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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
Cour d'Appel le 28 du même mois, sous le numéro de rôle 756/OR/06, d'une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete le 30 octobre 2006 ; Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Campo Valone Route d'Ortale 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2ddcdc6046d4766c131
20 mai 2026
20 mai 2026
SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants SCI LES PLAGES 1 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Marie-Laure
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92571
24 juin 2015
24 juin 2015
APPELANTE : SARL LA FONCIERE CORSE prise en la personne de son représentant légal, Mme Béatrice Y...née Z... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure
Source officielleChambre 1-2
696aa1b6cdc6046d4792c714
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCI BARBARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
L... épouse G... née le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...] de nationalité Française représentée par Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEMANDERESSE A L'INCIDENT
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Marie-Laure
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
25 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marie-Laure MAIRAU- COURTOIS avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
- signé par, Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Comptoir des
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
En effet, il a édité le 6 mars 2006 la facture, payée par virement de Mlle F. I...(s œ ur de Madame C...) le 7 mars 2006 d'un montant de 10. 920 € ventilé : 1. 000 € à Monsieur H...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 31 mai 2023, le docteur [R] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y
6253cd1ebd3db21cbdd924d4
4 juin 2015
4 juin 2015
Demandeur au référé, Représenté par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Mademoiselle Laure Y... demeurant...
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f05cdc6046d47e0b102
6 mai 2026
6 mai 2026
ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 453 758 567 [Adresse 3] [Localité 9] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS COURTOIS MACHINES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973480bcdc6046d47676a9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbf16163b8d212170d95ad
15 janvier 2019
15 janvier 2019
- signé par Madame Marie-Christine C..., Présidente de chambre, et par Madame Laure POUPET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
René Y... assignait le 25 mai 2002 " M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3172e3e3b1864ce2214
10 juillet 2025
10 juillet 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
courtiers-mandataires opérée par la FDJ par courriers du 22 mai 2014 n'est pas fautive mais, au contraire, fondée sur les clauses et conditions prévues au contrat, sur la licéité de la résiliation
Source officiellePage 1 sur 21