[E] [I] né le 18 Février 2005 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise ayant pour avocat, Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Marie-Pierre PELOIL, avocat au barreau

Il est constant que le bail, conclu le 19 mai 2017 entre Mme [T] et M.

Reprochant un important déficit de rentabilité du programme par rapport aux promesses faites, M. et Mme [I] ont, par assignations des 31 mars, 2 avril, 6, 18, 19 mai 2015, fait convoquer devant le tribunal

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

Aucune pièce 29 ou 30 n'a été communiquée par la société Peleia. La demande est donc sans objet.

Aucune pièce 29 ou 30 n'a été communiquée par la société Peleia. La demande est donc sans objet.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

Dans ses dernières conclusions du 6 mai 2023, M.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236007 S.A.

2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Maître [I] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

En l'espèce, Il résulte des pièces du dossier que la société Peleia 2 a conclu avec la société So invest le 1er mars 2004 un contrat de référencement prévoyant que le conseiller en investissements financiers

En l'espèce, Il résulte des pièces du dossier que la société Peleia 1 a conclu avec la société So invest le 1er mars 2004 un contrat de référencement prévoyant que le conseiller en investissements financiers

La société Peleia a par « conclusions de procédure » du 12 octobre 2022 demandé à la cour d'écarter des débats les attestations figurant dans la pièce des appelantes n° 35 non visées dans les conclusions

en espace boisé classé de cette zone peu et mal boisée.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables prévoyant une rémunéraytion lors de

[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2012 COMPOSITION DE LA

Avec l'accord expresse des parties communiqués par voie électronique les 16 et 19 mars 2020, la Cour statue sans audience au vu des pièces produites.

C/ LES MUTUELLES DU MANS ASURANCES ...