PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2

Il est constant que le bail, conclu le 19 mai 2017 entre Mme [T] et M.

Reprochant un important déficit de rentabilité du programme par rapport aux promesses faites, M. et Mme [I] ont, par assignations des 31 mars, 2 avril, 6, 18, 19 mai 2015, fait convoquer devant le tribunal

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou

Aucune pièce 29 ou 30 n'a été communiquée par la société Peleia. La demande est donc sans objet.

Aucune pièce 29 ou 30 n'a été communiquée par la société Peleia. La demande est donc sans objet.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

De mars 2004 à avril 2007, au fur et à mesure de leur création, les sociétés Peleia ont conclu avec la société So invest des contrats de commissionnement semblables.

Dans ses dernières conclusions du 6 mai 2023, M.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236007 S.A.

2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Maître [I] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

En l'espèce, Il résulte des pièces du dossier que la société Peleia 2 a conclu avec la société So invest le 1er mars 2004 un contrat de référencement prévoyant que le conseiller en investissements financiers

En l'espèce, Il résulte des pièces du dossier que la société Peleia 1 a conclu avec la société So invest le 1er mars 2004 un contrat de référencement prévoyant que le conseiller en investissements financiers

Vu les autres pièces du dossier.

La société Peleia a par « conclusions de procédure » du 12 octobre 2022 demandé à la cour d'écarter des débats les attestations figurant dans la pièce des appelantes n° 35 non visées dans les conclusions

Il ressort des pièces du dossier que le Fonds de dotation Elisabeth Ann Mincer " Calligramme " a présenté une demande à la maire de la commune de Veauce afin de pouvoir ouvrir au public certaines parties