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2021 ; condamner conjointement et solidairement [P] [L] et Mme [W] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Marie-Odile

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

16 février 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile

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Cour d'Appel

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Appel

25 juillet 2007

. : 05 / 02294 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 27 mai 2005 Section : Activités Diverses ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON C / X...

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfbb

Appel

15 octobre 2008

ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Marc

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

17 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

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Cour d'Appel

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Appel

18 juin 2008

2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier

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3ème Chambre

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Appel

5 septembre 2023

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Août 2021, RG 19/01097 Appelante Mme [H] [D] née le 03 Mai 1955 à [Localité 4] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Odile PELLET, avocat au

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

7 mai 2026

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Odile DEVILLIERS dans les conditions

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