Codes de loi français

Article 21

Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cavignac, Donnezac, Galgon, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Périssac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Mariens, Saint-Martin-du-Bois

Article A

Pedro do Sul. Angra do Heroismo (Açores). Horta (Açores). Ponta Delgada (Açores). Funchal (île de Madère). 10. Royaume-Uni.

Article Annexe II

Las vanguardias et la Génération de 1927 : Sélection de poèmes de Pedro Salinas, Federico García Lorca, Jorge Guillén, Rafael Alberti, Luis Cernuda, Miguel Hernández, Vicente Aleixandre.

Article Annexe II

: 39, zone industrielle, 50440 Digulleville : depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027 ACTP (Association Cherbourgeoise de Travail Protégé), 126, rue des Métiers, 50110 Tourlaville depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027 AMIOT 135, rue Dom-Pedro

Article (30 à 34)

RD 1113 LE PIAN-SUR-GARONNE 33 D 674 D 910 SAINT-DENIS-DE-PILE D 910E3 SAINT-DENIS-DE-PILE 33 D 910E3 D 910 SAINT-DENIS-DE-PILE D 674 SAINT-DENIS-DE-PILE 33 D 135 gare Saint MARIENS

Article 2

Paralympiques ” et la commune d'Orléans ; 53° Le 11 juillet 2024, le site de célébration d'Auxerre, situé parc de Roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue Etienne Dolet et la rue Saint-Martin les Saint-Marien

Article Annexe

; 23197 Saint-Georges-la-Pouge ; 23199 Saint-Germain-Beaupré ; 23200 Saint-Goussaud ; 23201 Saint-Hilaire-la-Plaine ; 23202 Saint-Hilaire-le-Château ; 23206 Saint-Laurent ; 23207 Saint-Léger-Bridereix ; 23208 Saint-Léger-le-Guérétois ; 23213 Saint-Marien