Article Annexe

ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 42 MODIFIÉ DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Liste des communes et année de référence Alsace Bas-Rhin Commune de Drachenbronn-Birlenbach (n° 67104). Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2019. Auvergne Allier Communes de Varennes-sur-Allier (n° 03298). Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. Bourgogne Côte-d'Or Communes de Bretenière (n° 21110), Longvic (n° 21600), Neuilly-lès-Dijon (n° 21800), Ouges (n° 21600) et Sennecey-lès-Dijon (n° 21800). Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. Yonne Zone d'emploi de Joigny (n° 2660) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : 2010. Liste des communes : 89003 Aillant-sur-Tholon ; 89029 Bassou ; 89035 Bellechaume ; 89037 Béon ; 89050 Bonnard ; 89053 Branches ; 89055 Brienon-sur-Armançon ; 89056 Brion ; 89059 Bussy-en-Othe ; 89063 La Celle-Saint-Cyr ; 89067 Cézy ; 89069 Chailley ; 89070 Chambeugle ; 89075 Champlay ; 89076 Champlost ; 89078 Champvallon ; 89079 Chamvres ; 89085 Charmoy ; 89086 Charny ; 89088 Chassy ; 89097 Chêne-Arnoult ; 89103 Chevillon ; 89105 Chichery ; 89133 Cudot ; 89138 Dicy ; 89152 Epineau-les-Voves ; 89156 Esnon ; 89163 La Ferté-Loupière ; 89167 Fleury-la-Vallée ; 89178 Fontenouilles ; 89192 Grandchamp ; 89196 Guerchy ; 89206 Joigny ; 89213 Laduz ; 89218 Laroche-Saint-Cydroine ; 89230 Looze ; 89241 Malicorne ; 89243 Marchais-Beton ; 89249 Mercy ; 89251 Merry-la-Vallée ; 89257 Migennes ; 89275 Neuilly ; 89281 Les Ormes ; 89288 Paroy-en-Othe ; 89289 Paroy-sur-Tholon ; 89294 Perreux ; 89304 Poilly-sur-Tholon ; 89313 Précy-sur-Vrin ; 89317 Prunoy ; 89334 Saint-Aubin-Château-Neuf ; 89335 Saint-Aubin-sur-Yonne ; 89343 Saint-Denis-sur-Ouanne ; 89348 Saint-Julien-du-Sault ; 89350 Saint-Loup-d'Ordon ; 89353 Saint-Martin-d'Ordon ; 89356 Saint-Martin-sur-Ocre ; 89358 Saint-Martin-sur-Ouanne ; 89360 Saint-Maurice-le-Vieil ; 89361 Saint-Maurice-Thizouaille ; 89366 Saint-Romain-le-Preux ; 89384 Senan ; 89388 Sépeaux ; 89397 Sommecaise ; 89425 Turny ; 89436 Venizy ; 89440 Verlin ; 89452 Villecien ; 89454 Villefranche ; 89457 Villemer ; 89468 Villevallier ; 89473 Villiers-sur-Tholon ; 89484 Volgré. Yonne Commune de Joigny (n° 89206) Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 visée ci-dessus : 2010. Centre Eure-et-Loir Communes de Jallans (n° 28198) et Lutz-en-Dunois (n° 28224). Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. Zone d'emploi 2020 de Châteaudun (n° 2404) Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2021. Indre Zone d'emploi de Châteauroux (n° 2431) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012. Indre Communes de Déols (n° 36063), Diors (n° 36064), Etrechet (n° 36071) et Montierchaume (n° 36128) Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2012. Champagne-Ardenne Ardennes Zone d'emploi de la Vallée de la Meuse (n° 2101) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012. Ardennes Commune de Givet (n° 08190) Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012. Marne Zone d'emploi de Châlons-en-Champagne (n° 2103). Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. 08109 Chatel-Chéhéry ; 08128 Condé-lès-Autry ; 51001 Ablancourt ; 51003 Aigny ; 51015 Argers ; 51022 Aulnay-l'Aître ; 51023 Aulnay-sur-Marne ; 51027 Auve ; 51047 Belval-en-Argonne ; 51053 Berzieux ; 51062 Binarville ; 51078 Bouy ; 51082 Braux-Sainte-Cohière ; 51083 Braux-Saint-Remy ; 51087 Breuvery-sur-Coole ; 51097 Bussy-le-Château ; 51098 Bussy-le-Repos ; 51099 Bussy-Lettrée ; 51104 Cernay-en-Dormois ; 51106 Cernon ; 51107 Chaintrix-Bierges ; 51108 Châlons-en-Champagne ; 51117 Champigneul-Champagne ; 51126 La Chapelle-Felcourt ; 51132 Les Charmontois ; 51133 Le Châtelier ; 51138 Châtrices ; 51139 Chaudefontaine ; 51141 La Chaussée-sur-Marne ; 51143 Le Chemin ; 51146 Cheniers ; 51147 La Cheppe ; 51148 Cheppes-la-Prairie ; 51149 Chepy ; 51154 Clamanges ; 51160 Compertrix ; 51161 Condé-sur-Marne ; 51166 Contault ; 51168 Coolus ; 51178 Coupetz ; 51179 Coupéville ; 51191 Courtémont ; 51193 Courtisols ; 51197 La Croix-en-Champagne ; 51203 Cuperly ; 51205 Dampierre-au-Temple ; 51206 Dampierre-le-Château ; 51208 Dampierre-sur-Moivre ; 51211 Dommartin-Dampierre ; 51212 Dommartin-Lettrée ; 51213 Dommartin-sous-Hans ; 51214 Dommartin-Varimont ; 51222 Eclaires ; 51226 Ecury-le-Repos ; 51227 Ecury-sur-Coole ; 51228 Elise-Daucourt ; 51229 Epense ; 51231 L'Epine ; 51242 Fagnières ; 51244 Faux-Vésigneul ; 51253 Florent-en-Argonne ; 51259 Francheville ; 51260 Le Fresne ; 51268 Germinon ; 51272 Givry-en-Argonne ; 51274 Gizaucourt ; 51278 Les Grandes-Loges ; 51280 Gratreuil ; 51283 Hans ; 51285 Haussimont ; 51292 Herpont ; 51301 Isse ; 51303 Jâlons ; 51307 Jonchery-sur-Suippe ; 51312 Juvigny ; 51317 Laval-sur-Tourbe ; 51319 Lenharrée ; 51336 Maffrécourt ; 51339 Mairy-sur-Marne ; 51341 Malmy ; 51354 Marson ; 51355 Massiges ; 51357 Matougues ; 51368 Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus ; 51370 Moiremont ; 51371 Moivre ; 51372 Moncetz-Longevas ; 51397 La Neuville-aux-Bois ; 51399 La Neuville-au-Pont ; 51404 Noirlieu ; 51409 Nuisement-sur-Coole ; 51415 Omey ; 51424 Passavant-en-Argonne ; 51435 Pocancy ; 51436 Pogny ; 51438 Poix ; 51442 Possesse ; 51452 Rapsécourt ; 51453 Recy ; 51456 Remicourt ; 51469 Rouffy ; 51470 Rouvroy-Ripont ; 51476 Saint-Etienne-au-Temple ; 51482 Saint-Germain-la-Ville ; 51483 Saint-Gibrien ; 51485 Saint-Hilaire-au-Temple ; 51490 Saint-Jean-sur-Moivre ; 51491 Saint-Jean-sur-Tourbe ; 51498 Saint-Mard-sur-Auve ; 51499 ; Saint-Mard-lès-Rouffy ; 51500 ; Saint-Mard-sur-le-Mont ; 51502 Saint-Martin-aux-Champs ; 51504 ; Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51506 Saint-Memmie ; 51507 Sainte-Menehould ; 51509 Saint-Pierre ; 51512 Saint-Quentin-sur-Coole ; 51515 Saint-Remy-sur-Bussy ; 51519 Saint-Thomas-en-Argonne ; 51525 Sarry ; 51533 Servon-Melzicourt ; 51537 Sivry-Ante ; 51538 Sogny-aux-Moulins ; 51543 Somme-Bionne ; 51544 Sommepy-Tahure ; 51545 Sommesous ; 51546 Somme-Suippe ; 51547 Somme-Tourbe ; 51548 Somme-Vesle ; 51549 Somme-Yèvre ; 51553 Souain-Perthes-lès-Hurlus ; 51555 Soudé ; 51556 Soudron ; 51559 Suippes ; 51566 Thibie ; 51572 Tilloy-et-Bellay ; 51574 Togny-aux-Bœufs ; 51587 Vadenay ; 51588 Valmy ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51595 Vatry ; 51603 Vélye ; 51610 Verrières ; 51616 Vésigneul-sur-Marne ; 51617 La Veuve ; 51619 Le Vieil-Dampierre ; 51620 Vienne-la-Ville ; 51621 Vienne-le-Château ; 51632 Villers-en-Argonne ; 51634 Villers-le-Château ; 51638 Villeseneux ; 51640 Ville-sur-Tourbe ; 51646 Virginy ; 51648 Vitry-la-Ville ; 51650 Voilemont ; 51655 Vouzy ; 51656 Vraux ; 51659 Wargemoulin-Hurlus. Commune de Châlons-en-Champagne (n° 51108). Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2015. Communes de Bétheny (n° 51055), Brimont (n° 51088) et Courcy (n° 51183). Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011. Haute-Marne Zone d'emploi de la haute vallée de la Marne (n° 2108) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2010. Liste des communes : 52001 Ageville ; 52002 Aigremont ; 52003 Aillianville ; 52008 Andelot-Blancheville ; 52009 Andilly-en-Bassigny ; 52011 Annéville-la-Prairie ; 52013 Anrosey ; 52014 Aprey ; 52015 Arbigny-sous-Varennes ; 52016 Arbot ; 52017 Arc-en-Barrois ; 52022 Aubepierre-sur-Aube ; 52023 Auberive ; 52025 Audeloncourt ; 52027 Aujeurres ; 52028 Aulnoy-sur-Aube ; 52031 Autreville-sur-la Renne ; 52035 Baissey ; 52036 Balesmes-sur-Marne ; 52037 Bannes ; 52038 Bassoncourt ; 52040 Bay-sur-Aube ; 52042 Beauchemin ; 52043 Belmont ; 52044 Roches-Bettaincourt ; 52050 Biesles ; 52051 Bize ; 52056 Blessonville ; 52058 Bologne ; 52059 Bonnecourt ; 52060 Bourbonne-les-Bains ; 52061 Bourdons-sur-Rognon ; 52062 Bourg ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52064 Bourmont ; 52067 Brainville-sur-Meuse ; 52069 Braux-le-Châtel ; 52070 Brennes ; 52072 Brethenay ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52075 Briaucourt ; 52076 Bricon ; 52082 Bugnières ; 52083 Champsevraine ; 52084 Busson ; 52085 Buxières-lès-Clefmont ; 52087 Buxières-lès-Villiers ; 52089 Celles-en-Bassigny ; 52090 Celsoy ; 52091 Cerisières ; 52092 Chalancey ; 52093 Chalindrey ; 52094 Vals-des-Tilles ; 52095 Chalvraines ; 52097 Chambroncourt ; 52101 Champigneulles-en-Bassigny ; 52102 Champigny-lès-Langres ; 52103 Champigny-sous-Varennes ; 52105 Changey ; 52106 Chanoy ; 52107 Chantraines ; 52108 Charmes ; 52113 Chassigny ; 52114 Châteauvillain ; 52115 Chatenay-Mâcheron ; 52116 Chatenay-Vaudin ; 52119 Chaudenay ; 52120 Chauffourt ; 52121 Chaumont ; 52122 Chaumont-la-Ville ; 52125 Chamarandes-Choignes ; 52126 Choilley-Dardenay ; 52127 Choiseul ; 52128 Cirey-lès-Mareilles ; 52132 Clefmont ; 52133 Clinchamp ; 52134 Cohons ; 52135 Coiffy-le-Bas ; 52136 Coiffy-le-Haut ; 52137 Colmier-le-Bas ; 52138 Colmier-le-Haut ; 52141 Condes ; 52142 Consigny ; 52145 Coublanc ; 52146 Coupray ; 52147 Courcelles-en-Montagne ; 52151 Cour l'Evêque ; 52155 Culmont ; 52158 Cusey ; 52159 Cuves ; 52160 Daillancourt ; 52161 Daillecourt ; 52162 Dammartin-sur-Meuse ; 52163 Dampierre ; 52164 Damrémont ; 52165 Dancevoir ; 52167 Darmannes ; 52170 Dommarien ; 52173 Domremy-Landéville ; 52174 Doncourt-sur-Meuse ; 52175 Donjeux ; 52177 Doulaincourt Saucourt ; 52183 Ecot-la-Combe ; 52185 Enfonvelle ; 52189 Le Val-d'Esnoms ; 52190 Esnouveaux ; 52193 Euffigneix ; 52195 Farincourt ; 52196 Faverolles ; 52197 Fayl-Billot ; 52200 Flagey ; 52204 Forcey ; 52205 Foulain ; 52207 Frécourt ; 52208 Fresnes-sur-Apance ; 52211 Froncles ; 52213 Genevrières ; 52214 La Genevroye ; 52216 Germaines ; 52217 Germainvilliers ; 52220 Giey-sur-Aujon ; 52221 Gillancourt ; 52223 Gilley ; 52225 Goncourt ; 52227 Graffigny-Chemin ; 52228 Grandchamp ; 52229 Grenant ; 52230 Gudmont-Villiers ; 52232 Guindrecourt-sur-Blaise ; 52233 Guyonvelle ; 52234 Hâcourt ; 52237 Harréville-les-Chanteurs ; 52239 Heuilley-Cotton ; 52240 Heuilley-le-Grand ; 52242 Haute-Amance ; 52243 Huilliécourt ; 52245 Humberville ; 52246 Humes-Jorquenay ; 52247 Illoud ; 52248 Is-en-Bassigny ; 52249 Isômes ; 52251 Jonchery ; 52256 Lafauche ; 52257 Laferté-sur-Amance ; 52260 Lamancine ; 52264 Laneuvelle ; 52269 Langres ; 52271 Lanques-sur-Rognon ; 52273 Larivière-Arnoncourt ; 52274 Latrecey Ormoy-sur-Aube ; 52275 Lavernoy ; 52276 Laville-aux-Bois ; 52277 Lavilleneuve ; 52280 Lecey ; 52282 Leffonds ; 52285 Leuchey ; 52286 Leurville ; 52287 Levécourt ; 52289 Liffol-le-Petit ; 52290 Les Loges ; 52291 Longchamp ; 52292 Longeau-Percey ; 52295 Louvières ; 52297 Luzy-sur-Marne ; 52298 Maâtz ; 52301 Maisoncelles ; 52303 Maizières-sur-Amance ; 52304 Malaincourt-sur-Meuse ; 52305 Mandres-la-Côte ; 52306 Manois ; 52307 Marac ; 52310 Marbéville ; 52311 Marcilly-en-Bassigny ; 52312 Mardor ; 52313 Mareilles ; 52315 Marnay-sur-Marne ; 52318 Melay ; 52319 Mennouveaux ; 52320 Merrey ; 52325 Millières ; 52326 Mirbel ; 52328 Montcharvot ; 52332 Val-de-Meuse ; 52335 Montot-sur-Rognon ; 52340 Montsaugeon ; 52342 Morionvilliers ; 52344 Mouilleron ; 52346 Mussey-sur-Marne ; 52348 Neuilly-l'Evêque ; 52349 Neuilly-sur-Suize ; 5235 au Neuvelle-lès-Voisey ; 52351 Nijon ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52354 Noidant-Chatenoy ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52362 Orbigny-au-Mont ; 52363 Orbigny-au-Val ; 52364 Orcevaux ; 52365 Orges ; 52366 Ormancey ; 52367 Ormoy-lès-Sexfontaines ; 52369 Orquevaux ; 52371 Oudincourt ; 52372 Outremécourt ; 52373 Ozières ; 52374 Le Pailly ; 52375 Palaiseul ; 52377 Parnoy-en-Bassigny ; 52379 Pautaines-Augeville ; 52380 Peigney ; 52383 Perrancey-les-Vieux Moulins ; 52384 Perrogney-les-Fontaines ; 52385 Perrusse ; 52388 Pierremont-sur-Amance ; 52390 Pisseloup ; 52392 Plesnoy ; 52393 Poinsenot ; 52394 Poinson-lès-Fayl ; 52395 Poinson-lès-Grancey ; 52396 Poinson-lès-Nogent ; 52397 Poiseul ; 52399 Pont-la-Ville ; 52400 Le Châtelet-sur-Meuse ; 52401 Poulangy ; 52403 Praslay ; 52405 Prauthoy ; 52406 Pressigny ; 52407 Prez-sous-Lafauche ; 52415 Rançonnières ; 52416 Rangecourt ; 52420 Reynel ; 52421 Riaucourt ; 52422 Richebourg ; 52423 Rimaucourt ; 52424 Rivières-le-Bois ; 52425 Rivière-les-Fosses ; 52428 Rochefort-sur-la-Côte ; 52431 Rochetaillée ; 52432 Rolampont ; 52433 Romain-sur-Meuse ; 52436 Rouécourt ; 52437 Rouelles ; 52438 Rougeux ; 52439 Rouvres-sur-Aube ; 52440 Rouvroy-sur-Marne ; 52444 Saint-Blin ; 52445 Saint-Broingt-le-Bois ; 52446 Saint-Broingt-les-Fosses ; 52447 Saint-Ciergues ; 52449 Saints Geosmes ; 52450 Saint-Loup-sur-Aujon ; 52452 Saint-Martin-lès-Langres ; 52453 Saint-Maurice ; 52455 Saint-Thiébault ; 52456 Saint-Urbain Maconcourt ; 52457 Saint-Vallier-sur-Marne ; 52459 Sarcey ; 52461 Sarrey ; 52464 Saulles ; 52467 Savigny ; 52468 Semilly ; 52469 Semoutiers-Montsaon ; 52470 Serqueux ; 52473 Signéville ; 52476 Sommerécourt ; 52480 Soncourt-sur-Marne ; 52482 Soulaucourt-sur-Mouzon 52483 Soyers ; 52486 Ternat ; 52488 Thivet ; 52489 Thol-lès-Millières ; 52492 Torcenay ; 52493 Tornay ; 52494 Treix ; 52499 Vaillant ; 52503 Valleroy ; 52504 Terre Natale ; 52505 Vaudrecourt ; 52507 Vauxbons ; 52509 Vaux-sous-Aubigny ; 52511 Vaux-sur-Saint-Urbain ; 52513 Velles ; 52514 Verbiesles ; 52515 Verseilles-le-Bas ; 52516 Verseilles-le-Haut ; 52517 Vesaignes-sous-Lafauche ; 52518 Vesaignes-sur-Marne ; 52519 Vesvres-sous-Chalancey ; 52520 Vicq ; 52522 Viéville ; 52523 Vignes-la-Côte ; 52524 Vignory ; 52526 Villars-Santenoge ; 52529 Villegusien-le-Lac ; 52535 Villiers-le-Sec ; 52536 Villiers-lès-Aprey ; 52538 Villiers-sur-Suize ; 52539 Violot ; 52540 Vitry-en-Montagne ; 52541 Vitry-lès-Nogent ; 52542 Vivey ; 52544 Voisey ; 52545 Voisines ; 52546 Voncourt : 52547 Vouécourt ; 52548 Vraincourt ; 52549 Vroncourt-la-Côte. Haute-Marne Commune de Langres (n° 52269) Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2010. Franche-Comté Haute-Saône Zone d'emploi de Lure-Luxeuil (n° 4302) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2017. 70001 Abelcourt ; 70004 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine ; 70006 Aillevillers-et-Lyaumont ; 70007 Ailloncourt ; 70008 Ainvelle ; 70010 Alaincourt ; 70011 Amage ; 70013 Ambiévillers ; 70014 Amblans-et-Velotte ; 70016 Amont-et-Effreney ; 70021 Andornay ; 70023 Anjeux ; 70029 Arpenans ; 70046 Les Aynans ; 70052 Bassigney ; 70055 Baudoncourt ; 70061 Belfahy ; 70062 Belmont ; 70063 Belonchamp ; 70067 Betoncourt-lès-Brotte ; 70069 Betoncourt-Saint-Pancras ; 70071 Beulotte-Saint-Laurent ; 70081 Bouhans-lès-Lure ; 70083 Bouligney ; 70087 Bourguignon-lès-Conflans ; 70093 Breuches ; 70094 Breuchotte ; 70097 Briaucourt ; 70098 Brotte-lès-Luxeuil ; 70103 La Bruyère ; 70120 Champagney ; 70128 La Chapelle-lès-Luxeuil ; 70140 Châteney ; 70141 Châtenois ; 70155 Citers ; 70157 Clairegoutte ; 70168 Conflans-sur-Lanterne ; 70171 Corbenay ; 70172 La Corbière ; 70176 Corravillers ; 70178 La Côte ; 70186 La Creuse ; 70188 Creveney ; 70190 Cubry-lès-Faverney ; 70194 Cuve ; 70195 Dambenoît-lès-Colombe ; 70196 Dampierre-lès-Conflans ; 70200 Dampvalley-Saint-Pancras ; 70205 Échavanne ; 70210 Écromagny ; 70213 Éhuns ; 70215 Errevet ; 70216 Esboz-Brest ; 70217 Esmoulières ; 70227 Faucogney-et-la-Mer ; 70233 Les Fessey ; 70238 Fleurey-lès-Saint-Loup ; 70240 Fontaine-lès-Luxeuil ; 70242 Fontenois-la-Ville ; 70245 Fougerolles ; 70248 Frahier-et-Chatebier ; 70249 Francalmont ; 70250 Franchevelle ; 70254 Frédéric-Fontaine ; 70256 Fresse ; 70258 Froideconche ; 70259 Froideterre ; 70260 Frotey-lès-Lure ; 70262 Genevreuille ; 70263 Genevrey ; 70269 Girefontaine ; 70283 Haut-du-Them-Château-Lambert ; 70284 Hautevelle ; 70287 Hurecourt ; 70290 Jasney ; 70294 Lantenot ; 70295 La Lanterne-et-les-Armonts ; 70304 Linexert ; 70308 La Longine ; 70310 Lure ; 70311 Luxeuil-les-Bains ; 70313 Lyoffans ; 70314 Magnivray ; 70315 Magnoncourt ; 70318 Magny-Danigon ; 70319 Magny-Jobert ; 70321 Magny-Vernois ; 70322 Mailleroncourt-Charrette ; 70323 Mailleroncourt-Saint-Pancras ; 70328 Malbouhans ; 7033 Melincourt ; 70339 Mélisey ; 70344 Meurcourt ; 70345 Miellin ; 70348 Moffans-et-Vacheresse ; 70351 Mollans ; 70352 La Montagne ; 70360 Montdoré ; 70361 Montessaux ; 70380 Neurey-en-Vaux ; 70385 La Neuvelle-lès-Lure ; 70398 Ormoiche ; 70403 Palante ; 70411 La Pisseure ; 70412 Plainemont ; 70413 Plancher-Bas ; 70414 Plancher-les-Mines ; 70416 Pomoy ; 70419 Pont-du-Bois ; 70425 La Proiselière-et-Langle ; 70432 Quers ; 70435 Raddon-et-Chapendu ; 70445 Rignovelle ; 70451 Ronchamp ; 70453 La Rosière ; 70455 Roye ; 70459 Saint-Barthélemy ; 70460 Saint-Bresson ; 70464 Saint-Germain ; 70467 Saint-Loup-sur-Semouse ; 70469 Sainte-Marie-en-Chanois ; 70470 Sainte-Marie-en-Chaux ; 70473 Saint-Sauveur ; 70475 Saint-Valbert ; 70478 Saulx ; 70485 Selles ; 70489 Servance ; 70490 Servigney ; 70498 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ; 70512 La Vaivre ; 70515 Le Val-de-Gouhenans ; 70526 Vauvillers ; 70537 Velleminfroy ; 70541 Velorcey ; 70555 La Villedieu-en-Fontenette ; 70564 Villers-lès-Luxeuil ; 70571 Visoncourt ; 70573 La Voivre ; 70577 Vouhenans ; 70581 Vy-lès-Lure. Communes de Baudoncourt (n° 70055), Breuches (n° 70093), La Chapelle-les-Luxeuil (n° 70128) et Saint-Sauveur (n° 70473) Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. Ile-de-France Seine-et-Marne Zone d'emploi de Provins (n° 1152) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011. Liste des communes : 77012 Augers-en-Brie ; 77015 Baby ; 77025 Bazoches-lès-Bray ; 77026 Beauchery-Saint-Martin ; 77051 Bray-sur-Seine ; 77068 Cessoy-en-Montois ; 77072 Chalautre-la-Grande ; 77073 Chalautre-la-Petite ; 77076 Chalmaison ; 77080 Champcenest ; 77090 La Chapelle-Saint-Sulpice ; 77109 Chenoise ; 77134 Courchamp ; 77149 Cucharmoy ; 77159 Donnemarie-Dontilly ; 77174 Everly ; 77187 Fontaine-Fourches ; 77208 Gouaix ; 77218 Grisy-sur-Seine ; 77223 Gurcy-le-Châtel ; 77227 Hermé ; 77236 Jaulnes ; 77242 Jutigny ; 77246 Léchelle ; 77256 Lizines ; 77260 Longueville ; 77262 Louan-Villegruis-Fontaine ; 77263 Luisetaines ; 77275 Les Marêts ; 77289 Melz-sur-Seine ; 77298 Mons-en-Montois ; 77310 Montigny-le-Guesdier ; 77319 Mortery ; 77321 Mousseaux-lès-Bray ; 77325 Mouy-sur-Seine ; 77341 Noyen-sur-Seine ; 77347 Les Ormes-sur-Voulzie ; 77355 Paroy ; 77356 Passy-sur-Seine ; 77368 Poigny ; 77379 Provins ; 77391 Rouilly ; 77396 Rupéreux ; 77403 Saint-Brice ; 77404 Sainte-Colombe ; 77414 Saint-Hilliers ; 77418 Saint-Loup de Naud ; 77434 Saint-Sauveur-lès-Bray ; 77446 Savins ; 77452 Sigy ; 77454 Sognolles-en-Montois ; 77456 Soisy-Bouy ; 77459 Sourdun ; 77461 Thénisy ; 77507 Villenauxe-la-Petite ; 77519 Villiers-Saint-Georges ; 77522 Villiers-sur-Seine ; 77523 Villuis ; 77524 Vimpelles ; 77530 Voulton ; 77532 Vulaines-lès-Provins. Seine-et-Marne Communes de Melz-sur-Seine (n° 77289) et Sourdun (n° 77459) Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011. Essonne Communes de Brétigny-sur-Orge (n° 91103), Le Plessis-Pâté (n° 91414), Leudeville (n° 91332), Saint-Germain-lès-Arpajon (n° 91552) et Vert-le-Grand (n° 91648) Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2012. Limousin Creuse Zone d'emploi de Guéret (n° 7405) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011. Liste des communes : 23001 Ahun ; 23002 Ajain ; 23004 Anzême ; 23006 Arrènes ; 23010 Augères ; 23011 Aulon ; 23012 Auriat ; 23014 Azat-Châtenet ; 23015 Azerables ; 23018 Bazelat ; 23021 Bénévent-l'Abbaye ; 23022 Bétête ; 23023 Blaudeix ; 23025 Bonnat ; 23026 Bord-Saint-Georges ; 23027 Bosmoreau-les-Mines ; 23029 Le Bourg-d'Hem ; 23030 Bourganeuf ; 23031 Boussac ; 23032 Boussac-Bourg ; 23033 La Brionne ; 23036 Bussière-Dunoise ; 23038 Bussière-Saint-Georges ; 23039 La Celle-Dunoise ; 23040 La Celle-sous-Gouzon ; 23041 La Cellette ; 23042 Ceyroux ; 23044 Chambon-Sainte-Croix ; 23047 Chamborand ; 23049 Champsanglard ; 23050 La Chapelle-Baloue ; 23051 La Chapelle-Saint-Martial ; 23052 La Chapelle-Taillefert ; 23056 Châtelus-le-Marcheix ; 23057 Châtelus-Malvaleix ; 23062 Chéniers ; 23064 Clugnat ; 23065 Colondannes ; 23068 Cressat ; 23070 Crozant ; 23072 Domeyrot ; 23075 Dun-le-Palestel ; 23078 Faux-Mazuras ; 23082 Fleurat ; 23084 La Forêt-du-Temple ; 23087 Fresselines ; 23088 Gartempe ; 23089 Genouillac ; 23092 Glénic ; 23093 Gouzon ; 23095 Le Grand-Bourg ; 23096 Guéret ; 23098 Jalesches ; 23099 Janaillat ; 23100 Jarnages ; 23101 Jouillat ; 23102 Ladapeyre ; 23103 Lafat ; 23104 Lavaufranche ; 23107 Lépinas ; 23108 Leyrat ; 23109 Linard ; 23111 Lizières ; 23112 Lourdoueix-Saint-Pierre ; 23117 Maison-Feyne ; 23118 Maisonnisses ; 23120 Malleret-Boussac ; 23121 Malval ; 23122 Mansat-la-Courrière ; 23124 Marsac ; 23126 Masbaraud-Mérignat ; 23128 Mazeirat ; 23130 Méasnes ; 23132 Montaigut-le-Blanc ; 23133 Montboucher ; 23136 Mortroux ; 23137 Mourioux-Vieilleville ; 23138 Moutier-d'Ahun ; 23139 Moutier-Malcard ; 23141 Naillat ; 23143 Noth ; 23146 Nouzerines ; 23147 Nouzerolles ; 23148 Nouziers ; 23149 Parsac ; 23150 Peyrabout ; 23152 Pierrefitte ; 23154 Pionnat ; 23155 Pontarion ; 23157 La Pouge ; 23161 Rimondeix ; 23162 Roches ; 23166 Sagnat ; 23168 Sardent ; 23169 La Saunière ; 23170 Savennes ; 23173 Soubrebost ; 23174 Soumans ; 23176 La Souterraine ; 23177 Saint-Agnant-de-Versillat ; 23181 Saint-Amand-Jartoudeix ; 23186 Saint-Christophe ; 23188 Saint-Dizier-les-Domaines ; 23189 Saint-Dizier-Leyrenne ; 23191 Saint-Eloi ; 23192 Saint-Etienne-de-Fursac ; 23193 Sainte-Feyre ; 23195 Saint-Fiel ; 23197 Saint-Georges-la-Pouge ; 23199 Saint-Germain-Beaupré ; 23200 Saint-Goussaud ; 23201 Saint-Hilaire-la-Plaine ; 23202 Saint-Hilaire-le-Château ; 23206 Saint-Laurent ; 23207 Saint-Léger-Bridereix ; 23208 Saint-Léger-le-Guérétois ; 23213 Saint-Marien ; 23217 Saint-Martin-Sainte-Catherine ; 23219 Saint-Maurice-la-Souterraine ; 23230 Saint-Pierre-Chérignat ; 23231 Saint-Pierre-de-Fursac ; 23233 Saint-Pierre-le-Bost ; 23235 Saint-Priest-la-Feuille ; 23236 Saint-Priest-la-Plaine ; 23237 Saint-Priest-Palus ; 23239 Saint-Sébastien ; 23240 Saint-Silvain-Bas-le-Roc ; 23242 Saint-Silvain-Montaigut ; 23243 Saint-Silvain-sous-Toulx ; 23244 Saint-Sulpice-le-Dunois ; 23245 Saint-Sulpice-le-Guérétois ; 23247 Saint-Vaury ; 23248 Saint-Victor-en-Marche ; 23250 Saint-Yrieix-les-Bois ; 23252 Tercillat ; 23253 Thauron ; 23254 Toulx-Sainte-Croix ; 23255 Trois-Fonds ; 23258 Vareilles ; 23260 Vidaillat ; 23262 Vigeville ; 23263 Villard. Creuse Commune de Guéret (n° 23096) Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011. Haute-Vienne Zone d'emploi de Limoges (n° 7402) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011. Liste des communes : 87001 Aixe-sur-Vienne ; 87002 Ambazac ; 87004 Augne ; 87005 Aureil ; 87009 Beaumont-du-Lac ; 87013 Bersac-sur-Rivalier ; 87015 Beynac ; 87016 Les Billanges ; 87019 Boisseuil ; 87020 Bonnac-la-Côte ; 87021 Bosmie-l'Aiguille ; 87024 Bujaleuf ; 87025 Burgnac ; 87027 Bussière-Galant ; 87029 Les Cars ; 87031 Le Chalard ; 87032 Châlus ; 87035 Champnétery ; 87038 Chaptelat ; 87039 Château-Chervix ; 87040 Châteauneuf-la-Forêt ; 87042 Le Châtenet-en-Dognon ; 87043 Cheissoux ; 87048 Condat-sur-Vienne ; 87049 Coussac-Bonneval ; 87050 Couzeix ; 87051 La Croisille-sur-Briance ; 87058 Domps ; 87062 Eybouleuf ; 87063 Eyjeaux ; 87064 Eymoutiers ; 87065 Feytiat ; 87066 Flavignac ; 87070 La Geneytouse ; 87071 Glandon ; 87072 Glanges ; 87075 Isle ; 87076 Jabreilles-les-Bordes ; 87077 Janailhac ; 87079 La Jonchère-Saint-Maurice ; 87081 Jourgnac ; 87082 Ladignac-le-Long ; 87083 Laurière ; 87084 Lavignac ; 87085 Limoges ; 87086 Linards ; 87088 Magnac-Bourg ; 87093 Masléon ; 87094 Meilhac ; 87095 Meuzac ; 87096 La Meyze ; 87099 Moissannes ; 87104 Nedde ; 87105 Neuvic-Entier ; 87106 Nexon ; 87107 Nieul ; 87112 Pageas ; 87113 Le Palais-sur-Vienne ; 87114 Panazol ; 87117 Peyrat-le-Château ; 87118 Peyrilhac ; 87119 Pierre-Buffière ; 87120 La Porcherie ; 87123 Rempnat ; 87124 Rilhac-Lastours ; 87125 Rilhac-Rancon ; 87127 La Roche-l'Abeille ; 87129 Royères ; 87130 Roziers-Saint-Georges ; 87132 Saint-Amand-le-Petit ; 87134 Sainte-Anne-Saint-Priest ; 87138 Saint-Bonnet-Briance ; 87142 Saint-Denis-des-Murs ; 87143 Saint-Gence ; 87144 Saint-Genest-sur-Roselle ; 87146 Saint-Germain-les-Belles ; 87147 Saint-Gilles-les-Forêts ; 87148 Saint-Hilaire-Bonneval ; 87150 Saint-Hilaire-les-Places ; 87151 Saint-Jean Ligoure ; 87152 Saint-Jouvent ; 87153 Saint-Julien-le-Petit ; 87156 Saint-Just-le-Martel ; 87157 Saint-Laurent-les-Eglises ; 87159 Saint-Léger-la-Montagne ; 87161 Saint-Léonard-de-Noblat ; 87166 Saint-Martin-le-Vieux ; 87167 Saint-Martin-Terressus ; 87169 Saint-Maurice-les-Brousses ; 87170 Saint-Méard ; 87174 Saint-Paul ; 87176 Saint-Priest-Ligoure ; 87177 Saint-Priest-sous-Aixe ; 87178 Saint-Priest-Taurion ; 87181 Saint-Sulpice-Laurière ; 87183 Saint-Sylvestre ; 87186 Saint-Vitte-sur-Briance ; 87187 Saint-Yrieix-la-Perche ; 87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe ; 87190 Sauviat-sur-Vige ; 87191 Séreilhac ; 87192 Solignac ; 87193 Surdoux ; 87194 Sussac ; 87201 Verneuil-sur-Vienne ; 87202 Veyrac ; 87203 Vicq-sur-Breuilh ; 87205 Le Vigen. Haute-Vienne Commune de Limoges (n° 87085) Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011. Lorraine Meuse Zone d'emploi de Commercy (n° 4172) Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012. Liste des communes : 55001 Abainville ; 55005 Amanty ; 55012 Apremont-la-Forêt ; 55026 Badonvilliers-Gérauvilliers ; 55027 Bannoncourt ; 55030 Baudignécourt ; 55032 Baudrémont ; 55044 Belrain ; 55046 Beney-en-Woëvre ; 55054 Bislée ; 55058 Boncourt-sur-Meuse ; 55059 Bonnet ; 55062 Bouconville-sur-Madt ; 55064 Bouquemont ; 55066 Bovée-sur-Barboure ; 55067 Boviolles ; 55080 Brixey-aux-Chanoines ; 55084 Broussey-en-Blois ; 55085 Broussey-Raulecourt ; 55088 Burey-en-Vaux ; 55089 Burey-la-Côte ; 55093 Buxières-sous-les-Côtes ; 55096 Chaillon ; 55097 Chalaines ; 55100 Champougny ; 55104 Chassey-Beaupré ; 55111 Chauvoncourt ; 55114 Chonville-Malaumont ; 55122 Commercy ; 55127 Courcelles-en-Barrois ; 55129 Courouvre ; 55141 Dagonville ; 55142 Dainville-Bertheléville ; 55148 Delouze-Rosières ; 55150 Demange-aux-Eaux ; 55159 Dompcevrin ; 55160 Dompierre-aux-Bois ; 55173 Epiez-sur-Meuse ; 55179 Erneville-aux-Bois ; 55184 Euville ; 55196 Frémeréville-sous-les-Côtes ; 55197 Fresnes-au-Mont ; 55210 Gimécourt ; 55212 Girauvoisin ; 55215 Gondrecourt-le-Château ; 55217 Goussaincourt ; 55220 Grimaucourt-près-Sampigny ; 55229 Han-sur-Meuse ; 55245 Heudicourt-sous-les-Côtes ; 55247 Horville-en-Ornois ; 55248 Houdelaincourt ; 55256 Jonville-en-Woëvre ; 55258 Geville ; 55263 Koeur-la-Grande ; 55264 Koeur-la-Petite ; 55267 Lachaussée ; 55268 Lacroix-sur-Meuse ; 55269 Lahaymeix ; 55270 Lahayville ; 55274 Lamorville ; 55278 Laneuville-au-Rupt ; 55282 Lavallée ; 55288 Lérouville ; 55289 Levoncourt ; 55290 Lignières-sur-Aire ; 55301 Longchamps-sur-Aire ; 55303 Loupmont ; 55312 Maizey ; 55322 Marson-sur-Barboure ; 55327 Mauvages ; 55328 Maxey-sur-Vaise ; 55329 Mécrin ; 55330 Méligny-le-Grand ; 55331 Méligny-le-Petit ; 55333 Ménil-aux-Bois ; 55334 Ménil-la-Horgne ; 55344 Montbras ; 55350 Montigny-lès-Vaucouleurs ; 55353 Montsec ; 55368 Naives-en-Blois ; 55371 Nançois-le-Grand ; 55380 Neuville-en-Verdunois ; 55381 Neuville-lès-Vaucouleurs ; 55384 Nicey-sur-Aire ; 55386 Nonsard-Lamarche ; 55396 Ourches-sur-Meuse ; 55397 Pagny-la-Blanche-Côte ; 55398 Pagny-sur-Meuse ; 55401 Les Paroches ; 55404 Pierrefitte-sur-Aire ; 55407 Pont-sur-Meuse ; 55412 Rambucourt ; 55415 Ranzières ; 55421 Reffroy ; 55431 Richecourt ; 55433 Rigny-la-Salle ; 55434 Rigny Saint-Martin ; 55436 Les Roises ; 55444 Rouvrois-sur-Meuse ; 55448 Rupt-devant-Saint-Mihiel ; 55454 Saint-Aubin-sur-Aire ; 55456 Saint-Germain-sur-Meuse ; 55459 Saint-Joire ; 55460 Saint-Julien sous-les-Côtes ; 55462 Saint-Maurice sous-les-Côtes ; 55463 Saint-Mihiel ; 55467 Sampigny ; 55472 Saulvaux ; 55474 Sauvigny ; 55475 Sauvoy ; 55485 Sepvigny ; 55487 Seuzey ; 55496 Sorcy-Saint-Martin ; 55503 Taillancourt ; 55506 Thillombois ; 55516 Tréveray ; 55518 Cousances-lès-Triconville ; 55520 Troussey ; 55521 Troyon ; 55522 Ugny-sur-Meuse ; 55526 Vadonville ; 55528 Varnéville ; 55530 Valbois ; 55533 Vaucouleurs ; 55534 Vaudeville-le-Haut ; 55540 Vaux-lès-Palameix ; 55551 Vigneulles-lès-Hattonchâtel ; 55553 Vignot ; 55555 Ville-devant-Belrain ; 55559 Villeroy-sur-Méholle ; 55570 Villotte-sur-Aire ; 55573 Void-Vacon ; 55574 Vouthon-Bas ; 55575 Vouthon-Haut ; 55584 Woimbey ; 55586 Xivray-et-Marvoisin. Meuse Commune de Commercy (n° 551