Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171d
28 avril 2014
28 avril 2014
.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1471 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089e
6 mai 2013
6 mai 2013
.-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 848 du 11/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ad
6 mai 2013
6 mai 2013
.-98846 NOUMEA CEDEX Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD de la SELARL LEVIS-LETOURNAUD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE BP1, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
NOUMEA (98800) demeurant ...-98840 TONTOUTA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 256 du 06/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Marina
Source officielle