- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, L0018, et assistée de Me Marion LAMBERT-BARRET, avocat au barreau de PARIS, Z11 S.A.S.

MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marion

de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée sur l'audience par Me Marion

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Clémence ANDOUCHE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marion LAMBERT-BARRET de la SELARL ALDEBARAN, avocat au barreau de PARIS

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, postulant assistés de Me Marion LAMBERT-BARRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport

au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. [7], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marion

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018 avocat postulant Assistée de Me Marion LAMBERT-BARRET de la SELARL ALDEBARAN, avocat au barreau de PARIS, toque K0030, avocat plaidant COMPOSITION

sous le numéro 834 144 289, prise en la personne de son président, Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Marion

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 280 282 [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 21/022 et par Me Marion

riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison

RG14/04510 Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 juin 2026 Arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2025 (arrêt 1147 F-D) Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marion

[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04959 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VU Ordonnance n° 2025/M10 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

ENTRE : Madame [W] [Z] [Y] née le 06 Août 1986 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Appelante Non comparante, ayant pour conseil Me Maud LAMBERT, avocate commise d'office

SUSPENSIF EN DATE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 AOÛT 2025 à 14 H 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

SUSPENSIF EN DATE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 AOÛT 2025 à 14 H 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le douze Octobre deux mille vingt trois à 13 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Marianne

EN DATE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JANVIER 2024 à 9 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne