Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET

PARIS, toque : R188 substitué par Me Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0879 INTIMÉE Mademoiselle [P] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marion

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, L0018, et assistée de Me Marion LAMBERT-BARRET, avocat au barreau de PARIS, Z11 S.A.S.

MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [7], [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marion

de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée sur l'audience par Me Marion

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Clémence ANDOUCHE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marion LAMBERT-BARRET de la SELARL ALDEBARAN, avocat au barreau de PARIS

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, postulant assistés de Me Marion LAMBERT-BARRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport

au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. [7], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Marion

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018 avocat postulant Assistée de Me Marion LAMBERT-BARRET de la SELARL ALDEBARAN, avocat au barreau de PARIS, toque K0030, avocat plaidant COMPOSITION

sous le numéro 834 144 289, prise en la personne de son président, Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Marion

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 280 282 [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 21/022 et par Me Marion

Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, répondant aux conclusions, que les époux X... avaient réglé à la société Lambert

Au point de susciter de sérieux doutes dans l'esprit de ce magistrat venu du Nord, mais aussi jusque sous les lambris de la chancellerie.

riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison

RG14/04510 Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 juin 2026 Arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2025 (arrêt 1147 F-D) Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marion

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Stéphane LAMBERT

LA COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE (MAAF) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0010 MAGISTRAT

représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0212 DÉFENDERESSE SAS BIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAMBERT

EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE