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12 résultats pour « Marion MICHAUX-RUFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RUFFIN MANDATAIRE ET ASSOCIES représentée par Maître Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En cours de délibéré et après les observations sollicitées par la cour, Maître Marion Ruffin-Michaux a indiqué par message notifié par voie électronique le 18 mai 2026 qu'elle n'avait aucune observation

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89824

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...

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CA

Chambre 4-5

627df69c0d41e0057d43e0be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

& ZO Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69c0d41e0057d43e0c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SAS SY & ZO Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545c

Appel

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Le 10 décembre 1984 ils ont acheté, également de cette manière, une propriété à MARIGNE LAILLE, dont ils ont revendu une partie ; sur l'autre partie, ils ont fait construire une maison d'habitation, incendiée

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CA

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c012

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00429 Décision du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Février 2020 APPELANTE : Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion

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CA

1ère Chambre

6163773ff6919f4eda2c38eb

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 7] SA AXA FRANCE, venant aux droits d'AXA ASSURANCES, [Adresse 1] [Localité 7] représentées par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistées de Me

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CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 4-5

6364ba37e405357f749ea528

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3525e2fbe7c900438d7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Les Maisons d'Aujourd'hui et la société Tokio Marine Europe ont interjeté appel de cette décision.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a79a68110eae5b68fd5

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Maître [O] [X] mandataire judiciaire, ès qualités de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la société « FINAL » demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Marion

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