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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
643e352d83146e04f531eb8c
14 avril 2023
RUFFIN MANDATAIRE ET ASSOCIES représentée par Maître Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU,
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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8 janvier 2026
ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société RM Concept Motorsport (SARL) - [Adresse 2] ; DESIGNE la SELARL [U] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion
69b80f9ccdc6046d47dc5714
d'allocataire de RSA, il convient qu'il s'oriente vers un système de portage salarial faisant intervenir des associations d'insertion qui à tout le moins factureront au donneur d'ordre le prix de revient de la main
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
l'avis du ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société DMR ECHAFAUDAGE (SAS) - [Adresse 1]; DESIGNE la SELARL [X] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion
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public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [A] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
du ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société NATURE DES 2 CAPS (SARL) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [H] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion
6a1807a8cdc6046d47367968
7 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée de la société [W] [A] [H] (SAS) - [Adresse 3] - adresse personnelle - [Localité 1] [Adresse 4] ; DESIGNE la SELARL [P] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion
8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société SME et a désigné Me Ruffin-Michaux comme liquidateur.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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28 mai 2026
En cours de délibéré et après les observations sollicitées par la cour, Maître Marion Ruffin-Michaux a indiqué par message notifié par voie électronique le 18 mai 2026 qu'elle n'avait aucune observation
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...
civ2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...
3ème chambre
DTA_2301401_20250912
12 septembre 2025
janvier 2023 par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune procèdera sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel
DTA_2301412_20250912
janvier 2023 par lequel le maire de Perpignan a décidé que la commune fera procéder sans délai à la déconstruction dans les règles de l’art des immeubles situés, au 36, 38 et 40 rue Llucia, au 15 bis rue Michel
DTA_2301414_20250912
civ3
613721bfcd580146773f6cf2
25 novembre 1992
, 33, avenue du Maine, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société HLM de l'Essonne, société anonyme, dont le siège
soc
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
Michel T..., demeurant ..., 41 / de Mme Jacqueline V..., demeurant ..., 42 / de Mme Marie-Rose XM..., demeurant ..., 43 / de Mlle Marion D..., demeurant ..., 44 / de Mme Yolande P..., demeurant
Chambre 4-5
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12 mai 2022
& ZO Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO
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SAS SY & ZO Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
Le 10 décembre 1984 ils ont acheté, également de cette manière, une propriété à MARIGNE LAILLE, dont ils ont revendu une partie ; sur l'autre partie, ils ont fait construire une maison d'habitation, incendiée
comm
613721c1cd580146773f6e4a
16 mars 1993
Michel Y..., agissant en qualité de co-indivisaire de la succession de Francis Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 28/ M.
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