de commerce de Paris du 23 avril 2020 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, C2440, et assistée de Me Nathalie FRANCK, avocat substituant Me Marion

audience publique, devant Myriam BOUZAT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marion

CIVALE greffière et mise en délibéré au 12 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Marie-Claude SIMON, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition

[R] est stable sur le plan comportemental.

CIVALE, greffière et mise en délibéré au 21 octobre 2202 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Christel BORIES, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue par mise à disposition

représenté par Me Marion GAY, avocat au barreau de POITIERS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de [...]

Portalis DBV5-V-B7K-HQP6 Mme [E] [T] Nous, Lydie MARQUER, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Marion

L'appelante a demandé la main levée de son hospitalisation complète. Elle a expliqué regretter sa tentative de suicide et souhaiter reprendre sa vie en main, tout en prenant son traitement.

L'accusé de réception de la notification faite à la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire n'est pas au dossier.

[Z] [W] ont entrepris la construction d'une maison d'habitation sur leur propriété à [Localité 12] et ont confié les travaux de maçonnerie à la SARL AD Construction, assurée auprès de la SA Generali IARD

[C] [H] et Mme [N] [K] épouse [H], leur maison d'habitation étant construite sur l'une d'elles. Ayant créé une association dont l'objet est l'exploitation d'activités équestres, M.

[T] [V] né le 06 Août 1973 en REPUBLIQUE CENTREAFRICAINE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [S] [H], née le 04 Mars 1968 à [Localité 6] (HAITI), demeurant [Adresse 1] assistée de Maître Marion

barreau de PARIS, toque : P0389 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/008913 du 29/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE

. ********* Nous, Marianne LA MESTA, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 4 janvier 2024 pour statuer à l'occasion

APPELANTE Madame [R] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.