Madame [M] [C] a indiqué avoir la nationalité marocaine du fait de ses parents mais ne jamais être allée dans ce pays et avoir toujours vécu en France.

marocaine à l'intéressé et qu'aucune audition n'a eu lieu le 30 avril 2026, de sorte que la nouvelle saisine des autorités marocaines, inutile, est vouée à l'échec et signe un défaut de diligences de

L'arrêt de la Cour d'appel statue sur les droits respectifs des époux concernant le divorce pour faute et la répartition des biens du ménage suite au renvoi de l'affaire après cassation.

U..., de nationalité marocaine, ont contracté mariage le 8 septembre 2007 à Fes (Maroc); ce mariage a fait l'objet d'une transcription le 15 avril 2008 sur les registres de l'état civil français.

[W] [L] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h09

[A] [S] à l'arrachage des bambous implantés en limite séparative et à l'élagage des branches de marronniers débordant sur le fonds [O].

En l'absence de réponse des autorités marocaines et M.

[K] [M] né le 01 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalatou Mountap Mounbain, avocat de permanence au barreau de Paris

détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine

[W], d'autre part, ont signé un protocole d'investissement aux fins de constituer une filiale commune de droit marocain, la société Lh Aviation Maroc.

suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant

[D] [L] déclare être né le 26 mars 1989 à [Localité 1] au Maroc et être de nationalité marocaine.

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

[U] [S] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

[V] [H] alias [C] [G] né le 24 mai 2000 à Oujda au Maroc, de nationalité marocaine ; Vu l'appel interjeté par M.

[D] [E], né le 16 Avril 1991 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative concernant M.

Le premier juge a considéré à juste titre que la DGEF a bien saisi les autorités centrales marocaines aux fins de délivrance d'un laissez-passer consulaire.

Xsd [J] [A] né le 20 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Aurélia

[B] [O] né le 01 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent

[S] [L] né le 20 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis, substitué par