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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...
Pôle 4 - Chambre 10
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1 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [Y] [E], représenté par Me Benjamin TAIEB, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [S], représentée par Me Danielle MARSEAULT
Pôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d6
5 juillet 2023
Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/001131 APPELANTE SAS ACI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danielle MARSEAULT
3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et les 6 et 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marseault-Descoins, demande à la cour
6253ccddbd3db21cbdd9189e
26 juin 2014
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur Jacky Z... et Madame Muriel A... épouse Z... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Charlie DESCOINS
6253cd61bd3db21cbdd93253
13 mai 2016
.-19170 TARNAC Représenté et assisté sur l'audience par Me Charlie DESCOINS de l'ASSOCIATION DESCOINS MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Marie A... née le 12 Décembre
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4 mai 2018
Représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS , avocat au barreau de PARIS, toque : R099 INTIMÉS Madame N.
Pôle 4 - Chambre 1
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7 avril 2011
tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Maryvone DAUVILLIER-JALABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 331, plaidant pour la SCP DESCOINS
Pôle 6 - Chambre 5
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14 avril 2016
CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [G] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Danielle MARSEAULT
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Pôle 6 - Chambre 3
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26 février 2019
par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] représenté par Me Danielle MARSEAULT
6162c5161e6e0556734908b0
13 septembre 2012
barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [S] [A] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Chantal BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de Maître Charlie DESCOINS
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a6a
13 avril 2016
barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Laureen ABRAM-PROFETA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 INTIMES Monsieur [U] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Danielle MARSEAULT
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
demeurant ..., représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Maryvonne AA... de la SCP MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 99.
Pôle 6 - Chambre 6
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11 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉES Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Danielle MARSEAULT
Pôle 4 - Chambre 6
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12 mai 2017
ISOL 65 [Adresse 3] [Localité 3] Assigné et défaillant Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] Représenté et assisté par : Me Charlie DESCOINS