AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93544
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Martine CLARAMUNT AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. Serge Y...
Source officielle15e Chambre B
616355d5bf1fa7f870d2a001
31 mars 2011
31 mars 2011
Véronique WILHEM, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Martine
Source officielle11e Chambre A
6035264178ce645125ac6a48
14 juin 2016
14 juin 2016
INTIMES Monsieur [X] [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Christian BERGER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Martine
Source officielleChambre 2-1
62c7c973cb8dca058e3e7871
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il expose que l'affaire ayant été enregistrée par le greffe sous l'appellation Association d'Avocats CLARAMUNT-AGOSTA - BERGER alors que seule Maitre CLARAMUNT-AGOSTA est l'avocat constituée avec sa propre
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES
Source officielleChambre 1-5
65b0b8e48d0ccf000877e40c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDVP Ordonnance n° 2024/MEE/23 Mme [J] [V] Représentée par Me Martine
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commercial PONEY RANCH DE LA CRAU C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON - Me Martine
Source officielle1re Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cee
14 juin 2012
14 juin 2012
Madame [B] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Martine
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58484
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Madame [R] [T] veuve [L] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Martine
Source officielle