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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b99
8 décembre 2015
8 décembre 2015
mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Gildas X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a08
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Franck X... ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Représenté par Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représenté par Me Bérangère PLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1334 Assisté sur l'audience par Me Mary PLARD, avocat au barreau de NANTES Maître Véronique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f836
5 juin 2012
5 juin 2012
C/ Mme Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f200
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 03 Septembre 1947 à NANTES (44000) chez Madame Madeleine X..., ..., 44700 ORVAULT ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Mary PLARD INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616290d0e498f0b428bb8354
17 avril 2013
17 avril 2013
APPELANTE Madame [R] [F] épouse [X], pharmacienne Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque E0842 Assistée de Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d4
13 septembre 2004
13 septembre 2004
CHAUDET, avoués assisté de Me Mary PLARD, avocat INTIMÉE : Madame Martine Z... divorcée X... née le 13 Avril 1950 à PARIS (13 EME) 21 rue Louis Lumière 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.J.,
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c660
11 juin 2008
11 juin 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
3 avril 2012
3 avril 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b01fecdc6046d4710d9b2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
naissance 4] 1968 à [Localité 8] (51) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI ACTE DIXHUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 ayant pour avocat plaidant Me Mary
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8ef
24 novembre 2020
24 novembre 2020
naissance 1] 1976 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 assisté de Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e2
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-49600 BEAUPREAU Représenté par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 Représenté par Me Bérangère PLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1334 Maître Véronique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549c
15 mars 2001
15 mars 2001
2 RG : 2000/7035 Nous, Marc GOURD, conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558b
15 mars 2001
15 mars 2001
2 RG : 2000/7035 Nous, Marc GOURD, conseiller de la mise en état de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I. STELLA MARIS [...] [...]
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6e8fcdc6046d4701ccf8
7 mai 2026
7 mai 2026
Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAC AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE SEINE ET MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71b4cdc6046d47744346
29 mai 2026
29 mai 2026
Elle en a interjeté appel par déclaration reçue au greffe le 17 mars 2023, en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facd89cdc6046d47becf02
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 16 mars 2026, Mme [B] demande d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire et de réserver les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ad2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur [E] [U] a fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 26 mars 2015 tendant à la condamnation de la SAS SILEC CABLE à lui régler : -50 000 euros au titre de la
Source officiellePage 1 sur 191