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3 résultats pour « Maryvonne BOULET-ANSQUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Vincent Y... ... 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS Représenté par Me Maryvonne

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63c649d5be43307c9013b3af

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine CARON Me Maryvonne BOULET-ANSQUER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90713

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

née le 20 Novembre 1977 à GUATEMALO CITY (GUATEMALA) ... 44100 REZE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Maryvonne BOULET-ANSQUER

Source officielle