Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme E, représentée par Me Massin-Trachez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Massin-Trachez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

a été réalisée et, d'autre part, contestent avoir reçu une information complète sur les difficultés anticipées de l'intubation trachéale et les risques de l'intervention.

qui concerne, pour sa situation, les faits antérieurs au 30 janvier 2013 compte tenu de la date de la convocation à l'entretien préalable et de ce que les faits ne sont pas des fautes de même nature que

CLERIVET MARINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI B 0814845 du 14/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi 32/2008 B1)RÉPUBLIQUE

du moteur de marque Cummins installé par la société Clerivet Marine sur son chalutier "Digny", la société Arcoma a fait assigner devant le juge des référés commerciaux de Saint-Malo la société Cummins

grave, qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié personnellement entraînant une violation des obligations découlant du contrat ; - de la teneur de la faute, qui doit être

L'agent judiciaire de l'État a opposé à titre principal l'irrecevabilité de la requête faute de justifier le caractère définitif de la décision de relaxe.

Sur la discrimination liée à la différence de salaire, elle fait observer que les qualifications n'étaient pas les mêmes, le trancheur Monsieur [T] [Y] étant classé niveau 2 échelon 3 alors que l'appelante

Elle ajoute que les horaires des trancheurs étaient adaptés à la nature de leurs fonctions et leur rémunération fixée par rapport à la spécificité de leur savoir-faire.

Enfin, j'attire votre attention sur le fait le temps de présence au domicile du patient entre minuit et 4h du matin est bien un temps de travail, qui doit de surcroit faire l'objet d'une majoration.

ALBANIE de nationalité albanaise [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sophie KLING, avocat au barreau de STRASBOURG L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN-TRACHEZ

Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 sous le n° 24LY03619 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Massin-Trachez,

Sur la discrimination liée à la différence de salaire, elle fait observer que les qualifications n'étaient pas les mêmes, le trancheur Monsieur [Y] [V] étant classé niveau 2 échelon 3 alors que l'appelante

Sur la discrimination liée à la différence de salaire, elle fait observer que les qualifications n'étaient pas les mêmes, le trancheur Monsieur [G] [Y] étant classé niveau 2 échelon 3 alors que l'appelante

Madame X... fait également état de l'installation, sur son véhicule de fonction, d'un système de surveillance, dit 'traceur GPS', sans qu'elle en ait été informée ni que ne soient justifiées des conditions

L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître Hélène MASSIN TRACHEZ, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Charlotte JACQUENET, avocat

son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ

Le certificat médical initial, établi le 4 mai 2016, fait état d'une 'épicondylite gauche' avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 13 mai 2016.

au 12 décembre 2010 en qualité de trancheur.