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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Requêtes
64116ff1f6c989fb024352d7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
. : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3G Madame [F] [W] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6951 C/ S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de3
23 janvier 2023
23 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7209 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
9 mai 2022
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6840 APPELANT S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6793 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6791
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6778
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6780
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6782
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529fa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6792
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 275 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, substitué par Me Aurélie VIELPEAU, avocats au barreau de CAEN
Source officielle1ère Chambre civile
63c2566c0bfda47c90075f07
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6779
Source officielle1ère Chambre civile
63c2566d0bfda47c90075f09
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6781
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccad6b63637c907b7987
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cab
4 avril 2024
4 avril 2024
HARAS DU LOGIS Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7166, substitué par Me Christine PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS Le QUATRE AVRIL
Source officielle1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dc3
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAS Affaire : Monsieur [P] [Z] Représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90261
8 février 2013
8 février 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... divorcée Y... ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2f
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Madame LEOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.
Source officielle2ème Chambre civile
66863cf5b1dbbe3bae60026e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 Le MERCREDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb8840cbed0d66a50e12ff
27 février 2019
27 février 2019
Elle était titulaire de multiples concessions communales de pompes funèbres, avant la loi de 1993 et notamment à Saint-Maur-des-Fossés où elle gère la chambre funéraire et exerce également l'activité d'opérateur
Source officielleAvis
CADA:20170400
31 décembre 2017
31 décembre 2017
le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures
Source officiellePage 1 sur 73