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5 106 résultats pour « Matadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La caisse a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la maladie 'syndrome anxio-dépressif' de M. V... à compter du 29 mai 2015.

Source officielle

Page 1 sur 256

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Créations

MBANZA MATADI, Laurent

SIREN 104986443Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

29/05/2026

Voir →

Radiations

MATADI-MASIENI, Yann

SIREN 893991059Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

Voir →

Créations

MATADI TEMBO, Kévin

SIREN 891402950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/02/2026

Voir →

Radiations

MATADI TEMBO, Kévin, MATADI TEMBO

SIREN 891402950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/02/2026

Voir →

Créations

SCI MATADI

SIREN 100176825Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/02/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9906d769a438183ca2de4

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Il a complété une déclaration de maladie professionnelle le 18 mai 2011 en joignant un certificat médical initial du 4 mai 2011 mentionnant un 'lymphome du manteau'.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

sur la base d'une maladie 'épaule douloureuse gauche' inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[F] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour cette affection.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il ressort à cet égard des dispositions de l'article 24 de la convention collective, qu'en cas de maladie ou d'accident non professionnel, le salarié qui n'est pas en mesure de reprendre son travail au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[T] et sur le tableau 57 des maladies professionnelles Le tableau n°57 A des maladies professionnelles dans sa version applicable au litige vise au titre de la désignation des maladies les pathologies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb12be4cf5f2a73ada2ef9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La maladie déclarée 'rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs droite' est inscrite au tableau 57 A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917bec

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[D] [W] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après la 'Caisse' ou 'CPAM'), accompagnée d'un certificat médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9790df5da5b6716e70c71

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995855f04ee87337b9d74

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le tableau 42 des maladies professionnelles est ainsi rédigé, dans sa partie relative à la « désignation de la maladie » : « Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91266a830b8acb6e0e02c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (...)

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9596fd6b76543792f484f

Appel

19 février 2020

19 février 2020

[O], salarié de la société Samsic I (la société), a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une hépatite C.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbae384aa3048d484a5a61

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Après enquête, le 13 mai 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci - après la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a contesté avoir reçu ce courrier. M.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb46eac69ff624d078a290

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par courrier du 11 juillet 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (devenue caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône) a transmis la déclaration de maladie professionnelle

Source officielle