. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Pierre Y... et Ségolène X... ont entretenu des relations desquelles sont nés deux enfants, Mathys né le 1er décembre 2008

Les parties ont rencontré une difficulté dans la poursuite du contrat,( la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY soutenant que Monsieur Matthys X... souhaitait devenir entraîneur professionnel et Monsieur Matthys

bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 octobre 2004, alors qu'il participait à un match de football de Coupe de France, [W] [D], licencié du club des Minguettes de [Localité 5], a

Le 8 novembre 2021, la SAS Mate Constructions a interjeté appel de cette décision.

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

- sur la demande reconventionnelle de Supermarchés Match : - constater que la demande de condamnation sous astreinte présentée par la société Supermarchés Match pour la première fois en cause d'appel

ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que le 5 novembre 2006, au cours d'un match

Condamner la société ALPHA MATH à verser à Monsieur [O] [U] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société ALPHA MATH aux dépens.

l'organisation de son travail et qu'elle ne se tenait nullement à disposition de la société Inter-Math.

EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 6 mai 2014, sous le libellé « salaire avril 2014 », un virement émanant de la SARL EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 17 juin 2014, sous le libellé

, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.

trois saisons sportives de 2011/2012 à 2013/2014 et pour une rémunération annuelle brute de 222.601 € la première année et de 266.365 € pour la seconde année, outre des avantages en nature et primes de match

NOUVELLE MATHS SECOURS C/ U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE D.R.A.S.S.

GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS

, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.

la Ligue de football de Méditerranée assurée auprès de la société Covea Risks aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD assurances mutuelles a été blessé le 27 novembre 2011 au cours d'un match

[I] et de la SCI Math Immo. M.