AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
15 septembre 2020
L'arrêt statue sur le bien-fondé du licenciement pour inaptitude et les indemnités qui en découlent, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement la décision du Conseil de Prud'hommes selon les
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 5216
SELARL MATHIERE & ASSOCIES
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA ROCHELLE du 27 mai 2026 la société PM AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 Promenoir des Coureauleurs, Le Gabut, 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 033 883, et la société SELARL MATHIERE & ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 137 204,12 euros, dont le siège social est 1 Promenoir des Coureauleurs Le Gabut 17
29/05/2026
Voir →
Mathière, Bertrand Philippe Jean Gabriel
22/02/2026
Voir →
SELARL MATHIERE & ASSOCIES
21/10/2025
Voir →
SELARL MATHIERE & ASSOCIES
02/10/2024
Voir →
SELARL MATHIERE & ASSOCIES
18/06/2023
Voir →
Chambre 2-3
5fca46defd0c9f9c649109cb
26 novembre 2020
26 novembre 2020
- Les revenus de l'épouse s'établissent de la manière suivante : au cours des exercices 2013 à 2016 : aucun revenu professionnel personnel selon attestation sur l'honneur du 6 février 2017 - Jusqu'à
Source officielle