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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
6033a933735d815d4e2dec21
2 mai 2017
2 mai 2017
Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1], [Adresse 1] Représenté par Maître Sonia KANOUN, substituant Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
notamment de : - déclarer la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera Productions entièrement responsables des préjudices subis par elle, - condamner in solidum la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5054
2 mai 2023
2 mai 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5058
2 mai 2023
2 mai 2023
de NANCY INTIMÉE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
née le 05 Avril 1960 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
03 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre des Etrangers
668e257afcf93851fdd648ad
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a7d0451e8318d0ea7e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d608
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 26 Février 1963 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ... 59950 AUBY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07896 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de NANCY INTIMÉE : Association [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97c43328fa00087a2604
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePage 1 sur 2