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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
6033a933735d815d4e2dec21
2 mai 2017
2 mai 2017
Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1], [Adresse 1] Représenté par Maître Sonia KANOUN, substituant Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
notamment de : - déclarer la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera Productions entièrement responsables des préjudices subis par elle, - condamner in solidum la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb540
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412cd
15 janvier 1974
15 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 ET 1328 DU CODE CIVIL ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE HENN A FAIT L'ACQUISITION D'UN ETANG
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff8d94801f110a57ca6
29 avril 2024
29 avril 2024
DOUBLE QUANTIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5054
2 mai 2023
2 mai 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5058
2 mai 2023
2 mai 2023
de NANCY INTIMÉE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
née le 05 Avril 1960 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504228_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mathieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.
Source officielleJEX
697ce539cdc6046d4749c50b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO, DÉBATS : A l’audience publique du 05 Septembre 2025,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472667.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
excès de pouvoir la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur général du travail a refusé l'inscription de l'établissement Nord de la société par actions simplifiée Ponticelli Frères, situé à Hénin-Beaumont
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu
Source officiellePage 1 sur 3