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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b44
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Représentée par Me Mathilde BOBILLE substituant Me Evanthia REVEL, avocat au barreau de PARIS Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
non comparante et non représenté Association AGS IDF OUEST Unité déconcentrée de l'Unédic, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39ba
12 avril 2018
12 avril 2018
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
barreau de VERSAILLES, toque : 689 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
attestation du 10 septembre 2011, que le 12 mars 2004 , alors qu'elle effectuait un remplacement dans le magasin BOBIN de [Localité 9], 'M.
Source officielleCour d'Appel
SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R
6253cdb8bd3db21cbdd94468
26 février 2019
26 février 2019
reprises que les bobines n'étaient pas utilisables, demandant l'enlèvement de ces bobines, et précisant qu'elle était disposée à payer les trois bobines entamées.
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Elle conteste toute défaillance de sa part dans la fourniture des bobines de pansements et d'emballage.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
11 décembre 2013
JOLIBOIS de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 DÉFENDEURS Monsieur Adrien B... ... 75007 PARIS 07 Madame Sylvie B... ... 75014 PARIS 14 Représentés par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
PENTAPLAST FRANCE, dont le siège est 361, Avenue du Général de Gaulle-Bâtiment La Péronse 92140 CLAMART représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphan LESAGE-MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Représentée par : Me Matthieu E... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me X...
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
/ CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée , plaidant par Me Stéphan LESAGE-MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Véronique KIEFFER JOLY, avocate au barreau de PARIS, toque : L0028 SCI LA BRETECHE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed7
2 avril 2024
2 avril 2024
Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS (SELARL PROMAVOCAT), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
Les deux s'accusent mutuellement de s'être insultés, menacés de mort, de se vouloir du mal' par rapport à une décision sur trois bobines de papier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
SAS LA REDOUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 477 180 186 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] UDINE ITALIE ayant pour avocat postulant la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
APPELANTES SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[F] [Y] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 441 884 491 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
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