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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b44
18 novembre 2020
Représentée par Me Mathilde BOBILLE substituant Me Evanthia REVEL, avocat au barreau de PARIS Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige
18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
non comparante et non représenté Association AGS IDF OUEST Unité déconcentrée de l'Unédic, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde
Pôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39ba
12 avril 2018
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilde
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
barreau de VERSAILLES, toque : 689 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde
Pôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
attestation du 10 septembre 2011, que le 12 mars 2004 , alors qu'elle effectuait un remplacement dans le magasin BOBIN de [Localité 9], 'M.
SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R
6253cdb8bd3db21cbdd94468
26 février 2019
reprises que les bobines n'étaient pas utilisables, demandant l'enlèvement de ces bobines, et précisant qu'elle était disposée à payer les trois bobines entamées.
12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
Elle conteste toute défaillance de sa part dans la fourniture des bobines de pansements et d'emballage.
civ3
613720e7cd580146773ef5ba
15 mars 1989
Jean B..., demeurant rue Bouillée à Saint-Pierre (Martinique), 2°/ de M. Y... MARTINE, demeurant rue Bouillé à Saint-Pierre (Martinique), 3°/ de M.
Ch1.2 JAF
69e2b875cdc6046d47a0b7d8
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (LIBYE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine MATHIAUD
61372204cd580146773f9875
5 janvier 1994
Patrick Dionis du X..., demeurant ... à Mathieu (Calvados), 2 ) de Mme Joëlle Dionis du X..., épouse Ganivet, demeurant ...
6253cca9bd3db21cbdd90da8
11 décembre 2013
JOLIBOIS de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 DÉFENDEURS Monsieur Adrien B... ... 75007 PARIS 07 Madame Sylvie B... ... 75014 PARIS 14 Représentés par Me Matthieu
4 SS
CETAT:CETATEXT000007754056
27 janvier 1989
Perrin XH..., Saint-Peron, Bobin, Saurin, Donnadieu, Morana, Olry, Mathiot, Depierre, Mme X..., M. M..., Mme N..., MM. XP..., H..., S..., XI..., XM..., B..., XE... U..., MM.
6253ca57bd3db21cbdd8abf9
18 décembre 2007
PENTAPLAST FRANCE, dont le siège est 361, Avenue du Général de Gaulle-Bâtiment La Péronse 92140 CLAMART représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphan LESAGE-MATHIEU
Pôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
Représentée par : Me Matthieu E... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me X...
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M. Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M.
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
/ CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée , plaidant par Me Stéphan LESAGE-MATHIEU
TJ - CIVIL2
697655c8cdc6046d47aef375
13 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [M] demeurant 17 rue du Maréchal Leclerc - 28700 AUNEAU représentée par Me Mathieu
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Véronique KIEFFER JOLY, avocate au barreau de PARIS, toque : L0028 SCI LA BRETECHE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Matthieu
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde
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