CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Mathilde BOUDOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d89

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MAFLOR Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde BOUDOU de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULOU ET ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b399

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

personne de Mme Sandrine A..., Présidente du Conseil d'Administration 36 Avenue Aristide Briand 38260 LA COTE ST ANDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a664

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89596

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

né le 29 Mai 1930 à ROCHAMBAU (ALGERIE) de nationalité Française ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne OMS, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bf

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* * * * La SARL LEALOU exerce sous l'’enseigne «Le Boudoir» une activité de restauration traditionnelle et de bar lounge.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BASTIDE BONDOUX S.A.S. UBAT CONTROLE Société [D] [XA] S.A.S. MADISOLATION S.E.L.A.R.L. PERIN ET [X] S.A.S. LOGISTA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

PARIS SAS FREDUCCI 23 rue Paule Raymondis ZAC de GABARDIE 31200 TOULOUSE Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622- No du dossier 2015205, et Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fcb7985d82da296f865

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

FIMJ agissant poursuite et diligence de son représentant légale domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LECOINTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Matthieu JANTET-HIDALGO de la SELARL MICHEL HENRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elles s'appliquent aux boudoirs, biscuits cuiller, madeleines, madeleinettes, quatre-quarts et pains d'épices.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG 2020016207) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [H] [G] [W] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle