Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
72370 SOULITRE représenté par Maître Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA VILLE DU MANS Hotel de Ville Place St Pierre 72019 LE MANS CEDEX représentée par Maître Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mathilde
Source officielleChambre A - Commerciale
69d7471bcdc6046d479cb9dc
7 avril 2026
7 avril 2026
PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès EMERIAU, substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, ès qualités d'assureur de la société ERIVAM [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP
Source officielle