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59 résultats pour « Mathilde MARVIELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162bb45f32b7c38854c2ff6

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Mathilde COURTIAL Me Marielle PLANTAVIN Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fe

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Commissaire priseur ... 75009 PARIS 09 représentée et assistée de Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et de Me Denis MEYER (avocat au barreau de PARIS, toque : E

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90255

Appel

8 février 2013

8 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le n° 844 198 150 Dont le siège social est au [Adresse 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69f

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00703

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Mariella LUXARDO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cc9293034a8c342f6ba

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/06618 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-Lore GASCUEL-MATHIOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb1406f3a040a88f570ce3

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[R] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603398dc9954684db3f35b6c

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

, substituée par Me Guillaume ISOUARD de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Maître [K] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant :

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603367cc1e7af71c6c9081b5

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Ramdane FERHANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 354 SARL LA BRENNE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Françoise MATHIEU

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CA

Chambre 3-3

6708bfed445a086e2bceda0d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c839b820aa60963d8538

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section industrie - RG n° 07/00663 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

au barreau de DIJON INTIMÉE Société LIDL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siègé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85032

Appel

16 mai 2000

16 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR NORD 144, avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÈNE Représentée par Maître MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52f

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e5c264c7ed035b03d70

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

SITBON, avocat au barreau de PARIS, P0198 INTIMÉ (RG 11/10979) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 12/00892) Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-mathieu

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AREVA, RCS de [Localité 8] n°712054923, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

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CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Mariella

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