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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde
CTX PROTECTION SOCIALE
6985e037cdc6046d472fa983
7 octobre 2025
vertu d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 21 Août 1985 à ROUEN (76000), demeurant Fabrication De Carro - ZA du Moulin d’Ecalles - 76690 LA RUE SAINT PIERRE représenté par Maître Mathilde
cr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
H..., Gérard G..., Mathilde Z..., Michel A..., Bernard C... et Marcel X... ont catégoriquement nié les faits ; ""que, cependant, Jean-Pierre E..., confronté à François F... et Patrick M... lors de
JAF section 2 cab 5
66a3e932c63cd64a75c454b6
23 juillet 2024
TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats Simon CHAMBRAUD, lors du prononcé Copies
7ème chambre 1ère section
66392003d94801f110a57ddb
29 avril 2024
SCI TAMRE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Jean REINHART - #K0030 représentée par Maître Jean REINHART de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50132
31 janvier 2024
[S] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50135
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50139
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50134
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50145
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50140
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50136
Tessereau, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50122
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50128
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50125
[M] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50138
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50129
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50126
[K] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50119
[C] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50141
[M] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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