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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
L'arrêt statue sur le bien-fondé du licenciement pour inaptitude et les indemnités qui en découlent, confirmant ou infirmant partiellement ou totalement la décision du Conseil de Prud'hommes selon les
Chambre 2-3
5fca46defd0c9f9c649109cb
26 novembre 2020
[D] [V] prenait en charge les frais de cantine, les dépenses scolaires, les cours particuliers de mathématique, français et autres matières dépenses qu'il chiffre à environ 300 €/mois.
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb6
25 juin 2020
arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière
Pôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 novembre 2020 statue sur les prétentions des appelantes contre l'intimée dans leurs différends relatifs à l'activité cinématographique. La décision complète n
Chambre 1-9
5fca5835e68210229ff28881
19 novembre 2020
688 du Code de procédure civile et l'article 15 de la convention de La Haye 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4e
8 octobre 2020
La société ISS Logistique et Production fait valoir que les conditions en matière de réparation du préjudice d'anxiété ne sont pas réunies, puisqu'elle n'est pas inscrite sur la liste établie par arrêté
3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
conseiller en investissements financiers est tenu, avant de formuler un conseil mentionné au I de l'article L. 541-1, de s'enquérir auprès de ses clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière
Chambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
La Cour d'appel de Montpellier rend son arrêt le 17 novembre 2020 en modifiant ou confirmant en partie le jugement de première instance sur la répartition des responsabilités entre les assureurs et le
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ac
28 mai 2020
décrit au bail initial du 2 juillet 1986 comme une maison à usage de commerce, était loué comme immeuble à usage commercial et d'habitation, ce qui l'engageait à respecter les obligations de décence en matière
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd1f
27 mai 2020
Il appartient à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de son obligation de moyens renforcée en matière de préservation de la santé et de la sécurité de ses travailleurs.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939db
24 septembre 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 décembre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE Le tribunal de grande instance de Lille a été saisi d'un litige en matière d'occupation d'un local, suivant assignation délivrée
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715ddb
9 septembre 2020
d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière
4ème Chambre
5fca85efa8ef0376a5ff64eb
17 septembre 2020
L'arrêt a été rendu par défaut le 17 septembre 2020. Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.
1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
conséquences pécuniaires des réclamations relatives à une publicité mensongère'» et (iii) «'les dommages provenant de l'insuffisance ou de la non-obtention des résultats ou performances promises en matière
Chambre 1-6
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
Le 10 octobre 2008 à 3 heures 30 du matin, M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b46
3 juillet 2020
2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [U] est nulle, - dit et jugé que Mr [U] n'a pas été rempli de ses droits en matière
6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière
5fca7a3f2c33bb68747a0320
2 octobre 2020
par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière
Chambre 4-3
5fca7fc15ad2526f23f29815
25 septembre 2020
Cour, Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière
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