AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES Me Maude
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdd
21 mai 2021
21 mai 2021
07278 APPELANTE Madame [S] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 substituée par Me Maud
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
COMMUNICATION & AMP prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET (avoués à la Cour) assistée de Maître Maude
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Mascara
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00317_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 décembre 2023 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la "
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c95c
24 avril 2025
24 avril 2025
MASSACRIER Représentant : Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est un ressortissant algérien né le 30 juillet 1975 à Mascara, qui a déclaré être entré en France en 2001.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède, Lelin-Lapujolle, Sarragachies, Cahuzac-Sur-Adour, Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
20 avril 2023
toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040456
20 avril 2023
20 avril 2023
Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [I] [L] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f8040452
20 avril 2023
20 avril 2023
Paul LAFUSTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [W] [M] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 12] (92), [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie MASSART
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Mascaras, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité comme prévu par le jugement en litige
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03068_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01896_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mme H... épouse G..., née le 31 janvier 1989 à Mascara (Algérie) et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Mansart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses conclusions en décharge ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
21 octobre 2004
LE BIGNON II Syndicat de copropri DE L'IMMEUBLE LE BIGNON II AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Me MASSART Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vallée Sud - Grand Paris a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, et l'annexe page 166 pour les prescriptions à respecter pour les toitures à la Mansart
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
part, les garde-corps, reproduits à l'identique, ne seront pas occultants ; - le projet méconnait en outre l'article UA 11.3 du même règlement, dès lors que le projet composé d'une toiture à la Mansart
Source officiellePage 1 sur 5