Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65a6d7f947251e2b2424b946
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[B] [E] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378, Me Maude MASCART - 329 représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba76
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
nue-propriétaire représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, Me Maude MASCART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 329 Madame [B] [X] [C] née le 30 Mai
Source officiellePCP JCP fond
668ed17c2980a82f59d992b5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00670
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
au RCS de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude
Source officielleChambre des Référés
68e55fbd0e2901d10fa3ccd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
11] ([Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, Me Maude
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de VERSAILLES Me Maude
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdd
21 mai 2021
21 mai 2021
07278 APPELANTE Madame [S] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 substituée par Me Maud
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
8 avril 2025
social [Adresse 4], prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1155, Me Maude
Source officielleChambre des Référés
65c28bf1a2af13da68689bae
2 février 2024
2 février 2024
R.C.S LILLE METROPOLE sous le numéro 808 683 114, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f511
1 février 2024
1 février 2024
sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Muguette ZIRAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Maude
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
COMMUNICATION & AMP prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET (avoués à la Cour) assistée de Maître Maude
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204485_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle fait valoir qu'ayant transmis les pièces et informations sollicitées par la SCI Le Mascaret, sa requête est devenue sans objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300183_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCCV Le Mascaret présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La commune de Cabourg versera la somme de 2500 euros à SCI Macart en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Mascaret doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502681_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association " Les fans du Mascaret ", représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305368_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Mascaras associé gérant de l'Association d'avocats inter-barreaux " Mascaras-Ceresiani ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet tacite de délivrance d'un titre
Source officiellePage 1 sur 17