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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
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28 mai 2020
La SAS Maurice Giraud Bâtisseur arguant d'infiltrations en sous-sol et de défauts affectant le lot gros-oeuvre, a sollicité du juge des référés la désignation d'un expert.
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4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
de l'avenue Maurice Clétras.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f1
28 mai 2013
Maurice X... soutenant que l'emploi de M. Z... a été à temps partiel, ainsi que sur la prise en compte de la valeur du logement dans le calcul du rappel de salaires.
Chambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad72
2 octobre 2023
La Sci Saint-Maurice n'a pas comparu.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
un lots à bâtir.
2ème Chambre
DCA_21VE01606_20231109
9 novembre 2023
communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation avec la commune pour leur propre logement.
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
de Mr Maurice X...
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
[Adresse 1] à [Localité 5], se sont plaints d'inondations récurrentes auprès de l'ASL qui regroupe plus de 100 lots.
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17 juin 2013
Maurice Z...
6253c865bd3db21cbdd852dc
10 octobre 2001
LG/ASS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT MAURICE NAVACELLES prise en la personne de son représentant légal MAIRIE 34520 ST MAURICE NAVACELLES
6253c892bd3db21cbdd85a96
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
C/ Association MARINE DE DAVIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Maurice X...
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
C / SEMAEB ---------- ARRET DU trois Novembre deux mille huit APPELANT Monsieur Maurice X... ... ...
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
sa surface ne dépasse pas un tiers de la surface de plancher autorisée sur le lot ; - elle est une simple dépendance du logement principal existant et n'entraine aucune division en propriété ou en jouissance
6253cc47bd3db21cbdd8fab6
13 septembre 2012
Selon elle, seul Maurice Y... détiendrait toutes les pièces comptables permettant de justifier de cette situation.
1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a01f
23 avril 2025
pour avoir déposé en 2013 une demande de permis d'aménager pour pouvoir diviser leur lot et mandaté dans ce cadre un géomètre-expert qui a sollicité l'accord des co-lotis, de sorte que la SCP Baudoin-Malric
2ème CH - Section 1
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29 novembre 2018
Enfin, Monsieur Maurice X... et l'UDAF des Hautes-Pyrénées soutiennent que le premier juge devait faire application de l'article 464 du code civil in fine en raison du préjudice subi par Monsieur Maurice
Chambre 20
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26 octobre 2022
La SCI Saint-Maurice a interjeté appel de ce jugement le 14 avril 2022.
Pôle 4 - Chambre 5
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28 octobre 2015
La SCI SAINT MAURICE RIVE GAUCHE a reproché à M.
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
FIEVET SCP DEBRAY (5) SCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Maurice