MAZIERES, assisté de I. ANGER, greffier Nous, P.

MAZIERES, assisté de C. IZARD, greffier lors de l'audience et de K.

MAZIERES, assisté de K. DJENANE Nous, P.

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 8 juillet 2024 Nous, P.

MAZIERES, assistée de C. IZARD, Nous, P.

MAZIERES, assiste de K. DJENANE Nous, P.

MAZIERES, assistée de K.

MAZIERES, assisté de K. DJENANE Nous, P.

de connaissance supérieure en la matière de l'huissier, ni d'une rémunération spécifique prévue à cet effet sur ce point avec ce dernier.

Maizières-lès-Metz ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Maizières-lès-Metz les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de

MAZIERES, assisté de K.

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 8 juillet 2024.

C et de Me Hamm pour la commune de Maizières-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.

MAZIERES, assisté de K.

MAZIERES, assisté de C. IZARD lors de l'audience et de K. DJENANE lors du prononcé. Nous, P.

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, P.

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 09 juillet 2024.

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 9 juillet 2024. Nous, P.