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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Alexandre MBANG

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01923_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Mbang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598d502b828318c4e52a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 518 559 547 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre MBANG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68ef2c1a796eb4b7485628a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 - N° du dossier E0009NGF Société MBANK, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d9ec25a97f0381f4e56

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

(ci-après MBANGA) et AGAR à payer aux sociétés MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE et MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA, ci-après sociétés MSC, la somme en principal de 585.830,85€ correspondant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6895892679d4e986ce5bcdd0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

AIX JUR'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 7 Août 2025 à : Me Yorik emmanuel NDONG MBENG Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En juillet 2020, sa mère et son frère, partis à Mbanga pour faire la récolte d'un champ de manioc, ont disparu à la suite de l'attaque du village par des membres du mouvement séparatiste des " Ambazoniens

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9ed

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

[L] [Z] né le 25 Juillet 1997 à MBANGA (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579 INTIMÉS Madame Gisele Y..., née le 18 juillet 1969 à MBANGA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00310_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme A B, ressortissant camerounaise, née le 7 avril 1997 à Mbanga (Cameroun), et entrée en France le 4 septembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 13 octobre 2023 la délivrance

Source officielle