Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8037
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011345
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 18/07755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e10
16 février 2021
16 février 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No chambre : No Section : No RG : 1117001597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b41
8 octobre 2015
8 octobre 2015
SUR CE, LA COUR, La SARL PLURITEL COM RESEAUX, appelante, a été convoquée le 14 juin 2013 à l'audience du 22 septembre 2015.
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da6
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS
Source officielle