AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b41
8 octobre 2015
8 octobre 2015
[B] [Z] (Gérant) INTIME Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 469 substitué par Me Medja
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8037
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011345
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 18/07755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mejda
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e10
16 février 2021
16 février 2021
Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mejda BENDAMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 APPELANTS **************** SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da6
25 avril 2024
25 avril 2024
BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle