Sur le fond Sur les demandes de la société Medica Foncière et de la société Villa d'Epidaure Les sociétés Medica Foncière et Villa d'Epidaure et les sociétés ADDA et Betom Ingéniérie sollicitent

SCI Medicis 1 est débitrice

La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.

et médico-sociale à payer M.

[Adresse 1] Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES, C/ M. [N] [H] [J], M. [T] [W] [K], M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-psychologique

et conclusions ; - Condamner la SAS MEDICA FRANCE à verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail ; - Condamner la SAS MEDICA

MOUILLERAC [I] [P] C/ Association ANRAS ON SOLIDAIRE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF [6] INFIRMATION Grosse délivrée

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [P], qui était instituteur agréé depuis le 1er septembre 1998 pour dispenser son enseignement dans un institut médico-éducatif ([3]), établissement

acte sous seing privé en date du 18 janvier 2012, la société Restonis et la société Sogeres ont conclu un contrat de conseil et d'approvisionnement en denrées pour la restauration de 42 établissements médico-sociaux

N° 14/01991 AFFAIRE : [R] [N] C/ SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

. **** La société Experf Nord qui a pour activité l'achat, la vente, la location de matériel médical et de toutes prestations de services dans le domaine médico-technique, a eu pour salariée à compter

organisationnel auprès d'entreprises de travail temporaires régionales s'est engagée à assurer envers la société Medicoop Provence Méditerranée (Medicoop), spécialisée dans le travail temporaire du secteur médico-sanitaire

COULIBALY de la SAS MELISSA COULIBALY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro 75056-2025-001537 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la conclusion du rapport médico‐légal

des parents et des enfants confiée au Docteur [Y] ; provisoirement, dans l'attente du retour du rapport d'expertise médico-psychologique, - sursis à statuer sur les demandes formulées par Mme [X] tendant

SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE C/ X... Y... Z... A...