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1 386 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] [R] font essentiellement valoir que la société Mercedes-Benz, en vertu du contrat de distribution Mercedes voitures particulières, du contrat de service Mercedes voitures particulières et du contrat

Source officielle

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MERCELAT, Dominique, Bernard

SIREN 839440245Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

Voir →

Radiations

mercellus, andy

SIREN 979319159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/06/2026

Voir →

Créations

ROSEME, Mercelaine, BRUTUS

SIREN 904627023Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS MERCELOT-SUDOUR

SIREN 400388435Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

15/04/2026

Voir →

Radiations

ROSEME, Mercelaine, BRUTUS

SIREN 904627023Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fc8cdc6046d4754f224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SA MERCEDES [K] FINANCIAL a résilié le contrat le 25 août 2021.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfdcdc6046d475781ec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

MERCK SANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] à payer à la SA MERCEDES [D] FINANCIAL SERVICES France la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 342 015 286 représentée par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIMEE SA MERCEDES-BENZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

auprès de la société Mercedes [Q] Financial Services.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9f93baf6edb3a90cabb8b

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS AB Paulownia a par ailleurs fait assigner la SCI Mercure 22 et M. 

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7af8cdc6046d4703db60

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MERCEDES [M] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIMES : M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156187

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mercatel à sa demande

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

- condamné la société MERCEDES-BENZ FRANCE aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Merré a fait opposition. 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f94

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

sur le territoire dit de la concession de [Localité 3] en vertu d'un contrat conclu avec la société Mercedes Benz France, devenue la SAS Daimler Chrysler France puis à nouveau Mercedes Benz France (ci

Source officielle