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2 résultats pour « Merchesini »

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02063_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 22 septembre 2023, la commune de Lorgues, représentée par Me Merchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04375_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 26 mai 2023, a été présentée par Me Merchesini pour la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle