Codes de loi français

Article R4534-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.

Article R6316-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 38

Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 qui constatent la méconnaissance, par un prestataire, de ses obligations relatives à la qualité des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, le signalent, de manière étayée, à l'organisme certificateur

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.

Article 6

Les notes sont étayées par une appréciation précise et motivée. La personne responsable de la notation communique la note et l'appréciation qui l'accompagne à l'étudiant au cours d'un entretien.

Article 314-21

Ce type de matériel ou de services : 1° recommande ou suggère explicitement ou implicitement une stratégie d'investissement et formule un avis étayé sur la valeur ou le prix actuel ou futur d'un ou plusieurs instruments financiers ou d'un ou plusieurs

Article 15

Lorsque la suspicion de l'infection leucosique se base sur le résultat positif d'une épreuve réalisée sur un prélèvement de lait de mélange, ce résultat doit être étayé par une deuxième épreuve agréée réalisée dans les quinze jours après réception du

Article L385-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

des tests de résistance mentionnés à l'article L. 385-3, des mesures proposées dans le cadre du plan de convergence exigé par l'Autorité ainsi que de tout élément d'informations que le fonds de retraite professionnelle supplémentaire fournit pour étayer

Article Annexe III

Les réponses doivent être étayées par des données. Les données requises pour le dossier doivent être adaptées à l'évolution technologique. III. - Propriétés physiques et chimiques 1.

Article 27

Cette note est étayée d'une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique celle-ci au candidat au cours d'un entretien.

Article R258-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 45

. - Dans les cas prévus au III de l'article R. 258-3 où le dossier de demande ne comporte pas l'analyse étayée de documents du risque phytosanitaire et environnemental, l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement

Article R4312-68-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96

. - L'infirmier peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline

Article R4321-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

. - Le masseur-kinésithérapeute peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives

Article R4322-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63

. - Le pédicure-podologue peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives

Article R4127-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00

. - Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline

Article R4127-215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

. - Le chirurgien-dentiste peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives

Article R4127-310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98

. - La sage-femme peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline

Article R563-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33

Le cas échéant, l'exploitant de service ou de réseau peut étayer les justificatifs qu'il apporte conformément au présent article par les dispositions qu'il a prises en vertu d'autres obligations légales, notamment celles découlant de l'article L. 1332

Article 4

Cette demande est étayée d'un dossier d'examen conforme à la composition définie en annexe 3 du présent arrêté, et assortie de l'avis du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Article R6333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

La Caisse des dépôts et consignations effectue tout signalement utile et étayé des manquements qu'elle constate auprès des autorités compétentes de l'Etat.

LEGIARTI000037320739

En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.