Codes de loi français

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17 résultats pour « Mesureur Scm »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 19

Situation des chirurgiens-dentistes exerçant au sein des sociétés d'exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs professionnels exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCM, etc.),

Article 32

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Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article Annexe I

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NUMERO D'ORDRE : 221.3.1 INSTRUMENTS : Instruments mesureurs de longueur : Largeur du dispositif de mesure : Supérieure à 0,50 mètre : Précision moyenne : TARIF PAR INSTRUMENT : 50 NUMERO D'ORDRE : 221.4.1 INSTRUMENTS : Instruments mesureurs

Article 1

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Un voludéprimomètre est constitué par un système déprimogène et un dispositif mesureur, indicateur et enregistreur de pression différentielle.

Article 3

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-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

Article ANNEXE II

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Objectifs de formation - connaissance des différents types de matériels d'une infrastructure de recharge rencontrés en maintenance ; Moyens techniques - mesureur de terre ; La possession ou l'utilisation de ces moyens est justifiée : - soit par la marque

Article ANNEXE I

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. - mesureur de terre ; La possession ou l'utilisation de ces moyens est justifiée : - soit par la marque, le type et le numéro de licence ; Références de prestations

Article 2

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I. – Les méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites sont les suivantes : – déplacement d'un détecteur mesureur ou d'un détecteur électronique en tout point de l'équipement présentant un risque de fuite.

Article Annexe VIII

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moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM

Article Annexe VII

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Article ANNEXE II

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Perméabilité à l'air de l'enveloppe Mesure sur site Fourniture du rapport de mesure Le mesureur qui a signé le rapport de mesure figure sur la liste des mesureurs autorisés par le ministère chargé de la construction Démarche qualité Fourniture

Article Annexe I

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clairement sur l'instrument, la notice d'utilisation et les documents publicitaires le concernant, cette spécification peut ne pas s'appliquer aux parties du sonomètre exécutant un traitement exclusivement numérique des données délivrées par un dispositif mesureur

Article Annexe IV

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. - Identifier et repérer dans les ressources données : - les procédures normatives (NF C 15 100) qui permettent la mise en service d'une installation, - les informations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation d'un mesureur dans son contexte

Article Annexe Ia

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- Outillages adaptés (mesureur de champ tournant, multimètre, telluromètre, mégohmmètre, vérificateur d'absence de tension, etc.). - Équipements de protection individuels et collectifs.

Article Annexe VI

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NUMERO : 121.3 MATERIEL : C - Camionnettes-étalons : NUMERO : 121.3.1 MATERIEL : Camionnettes-étalons avec jauges pour le contrôle des instruments mesureurs de liquides : NUMERO : 121.3.1.1 MATERIEL : En tournée normale de vérification

Article Annexe I

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SERVICE C1-8 : Identifier et repérer dans les ressources documentaires: - les procédures normatives (NF C 15 100) qui permettent la mise en service d'une installation, - les informations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation d'un mesureur

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 84-13 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.