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3 résultats pour « Miaboula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980cb

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [P] [T] [G] [D] née le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Arsène Miaboula

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01276_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Miaboula, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au préfet d'autoriser le regroupement familial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365745b5a5cfb809f2a9c2

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

CRETEIL -Section-Commerce- RG n° 11/00282 APPELANTE Entreprise individuelle TPS [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [P] , gérant de l'entreprise ,comparante en personne, assistée de Me Arsène MIABOULA

Source officielle