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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87140
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me MichPle
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baee
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
3 février 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...
Source officielleChambre 3-4
63cb92a59c02507c9078dc3c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S2I DIGITAL Représentée par Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003195 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b350
8 octobre 2007
8 octobre 2007
32440 CASTELNAU D' AUZAN (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003195 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représenté par Me Jean- Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... né le 06 Août 1956 à PARIS Demeurant Chemin de Bouscassé Embats 32000 AUCH représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c149
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 12 Avril 1947 à BIRAN (32350) de nationalité française Demeurant A... 32190 ST JEAN POUTGE représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistées de Me Michèle BABERIAN, avocat APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Nicole A..., né le 24 Mai 1925 à CASTELNAU D AUZAN (32440) Demeurant "Le Moulin" 32440 CASTELNAU D'AUZAN représenté par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e7
17 novembre 2004
17 novembre 2004
de Grande Instance d'AUCH en date du 29 Octobre 2003, rejetant l'exception d'incompétence territoriale D'une part, ET : Madame Virginie X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me MichPle
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Béatrice X... épouse Y... née le 09 Mars 1953 à COURTRAI (BELGIQUE) Au Village 32320 RIGUEPEU représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005555 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f38
28 janvier 2004
28 janvier 2004
deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette X... représentée par Me Henri TANDONNET, avouéassistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13a
10 avril 2008
10 avril 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 01596 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e77
6 décembre 2001
6 décembre 2001
dans l'affaire, ENTRE : Madame Antoinette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
née le 13 Février 1971 à AUCH (32000) de nationalité française, sans profession Demeurant ... 32810 DURAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86353
22 mai 2002
22 mai 2002
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... né le 24 Mai 1925 à CASTELNAU D'AUZAN (32440) Demeurant "Le Moulin" 32440 CASTELNAU D'AUZAN représenté par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
G. 11/ 00091 d'une part, ET : Patricia X... ... 32300 MIRANDE Rep/ assistant : Me Michèle BABERIAN (avocat au barreau de GERS) SAS COMPASS GROUP FRANCE En la personne de son représentant
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6253c926bd3db21cbdd87656
28 juin 2005
28 juin 2005
jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 3 mars 2004 d'une part, ET : Christophe X... né le 06 Septembre 1965 à AUCH (32000) Au Village Rue Principale 32810 ROQUELAURE Rep/assistant : Me Michèle
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