CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5556
6 novembre 2014
NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SOS OXYGENE ILE-DE-FRANCE NORD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michel
Pôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826866
20 novembre 2015
RAGOT, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michel DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque R 125 INTIMÉE Association UNADFI Prise en la personne de son représentant légal
1re Chambre B
6162be8699b588421c5e37cc
26 juillet 2012
représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCI BMO III , immatriculée
Délég.Premier Président
654f28a81f7666831873e38d
2 novembre 2023
URBANI, avocat au barreau de NICE, Me Maxime DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume HAUDRY, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
66bd9a031329d1cb8b24adf4
14 août 2024
au barreau de NICE, Me Maxime DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume HAUDRY, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9e3be4742ee23518c3e54
7 novembre 2019
R] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, représenté par Me Maxime DE GUILLENCHMIDT
Pôle 1 - Chambre 3
603501ece4684d2f41bcb37f
5 juillet 2016
SHUTTLE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 490 471 414 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Michel