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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163cdb7a4f434918a1e525c
29 juin 2010
29 juin 2010
VALLY, avocat au barreau de PARIS, toque C0820 Monsieur [R] [S] [Z] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c0c7eadebb7307d1e1a
28 juin 2011
28 juin 2011
[W] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 10] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fda
6 mars 2014
6 mars 2014
barreau de GRASSE INTIME : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 16] de nationalité française demeurant [Adresse 11] [Localité 1] représenté par et assisté de : Me Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c0c7eadebb7307d1e19
28 juin 2011
28 juin 2011
APPELANTE SCP BETTINGER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 Avenue de l'Opéra - 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c157eadebb7307d1f23
28 juin 2011
28 juin 2011
Société Civile [I] ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a474
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Jean-Michel X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Michèle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RG : 2014F00042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Décembre 2015 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SAS VALMY
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS S. A. LES GRANDES SERRES C / Marc Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Milanka X..., veuve et bénéficiare légale de Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
31 mars 2009
représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me LE FOYER DE COSTIL avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z... épouse X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
titre de la perte liée à la plus-value
Source officielleChambre 2-4
6285e09c6a1876057df5d210
18 mai 2022
18 mai 2022
Il ventile cette plus value en page 31 de son rapport: -plus value apportée au bâtiment : 12 000 € à mettre au compte de M. [O] [D] 3100 € à mettre au compte de Mme [Y] [H] veuve [D] et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS : à l'audience publique du 25 février 2010
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfad
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.
Source officielleChambre 1-7
6789fa540c7dc206c9eb7f0d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE Intimée Me Joëlle HELOU-MICHEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure
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