AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
651fa5cdc601f08318991a23
5 octobre 2023
5 octobre 2023
entre : Monsieur [I] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 Assisté de Me Isis MIEHAKANDA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentée par Me Cléo-isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1671 Monsieur T... N... Q... [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6161d97f2f687d913a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître MIEHAKANDA (
Source officielle3e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d0f
16 avril 2015
16 avril 2015
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130257 Représentant : Me Sarah ROMEO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 substituant Me Cléo-Isis MIEHAKANDA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isis MIEHAKANDA
Source officielle