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10 résultats pour « Miehakandia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cee1cdc6046d47291e18

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Isis MIEHAKANDA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Amaury, Henri, Vincent PAYEN, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me ISIS MIEHAKANDA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS HBR DESIGN [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cdc601f08318991a23

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

entre : Monsieur [I] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 Assisté de Me Isis MIEHAKANDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b70

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représentée par Me Cléo-isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1671 Monsieur T... N... Q... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163a6161d97f2f687d913a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître MIEHAKANDA (

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba33

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 16] (SEINE-ET-MARNE) Nationalité française Demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Amelie LARUELLE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Isis MIEHAKANDA

Source officielle
CA

3e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d0f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130257 Représentant : Me Sarah ROMEO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 substituant Me Cléo-Isis MIEHAKANDA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb8362

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isis MIEHAKANDA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404490_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

J E, représentés par Me Miehakandia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil a accordé l'autorisation d'urbanisme sollicitée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

F..., représentés par Me Miehakanda, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l’Office public de l’habitat (OPH) Plaine Commune Habitat et ses assureurs, la société MMA IARD et la société

Source officielle