titre de son propre chiffre d'affaires et deux autres au titre du chiffre d'affaires réalisé respectivement par les société absorbées CBI et STEL après application de l'abattement d'assiette de 19 millions

11 avril 2016, complété le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions

organisant le transfert des clients des sociétés qu'ils ont cédées, tant durant la validité de la clause de non-concurrence qu'ultérieurement, ce qui lui a causé un énorme préjudice de l'ordre de 8 millions

le solde restant dû et l'a assignée en indemnisation devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement mixte du 23 septembre 2014, a condamné la société Le Boulou à régler à EDF Renouvelables

Sa mise en 'uvre nécessitait le déblocage immédiat d'une somme de 40 millions d'euros, montant de l'indemnité d'immobilisation que les vendeurs souhaitaient voir consigner avant toute négociation.

USD (pondération de 25 %); - l'évaluation comptable de 908 millions USD (25 %); - l'évaluation de l'investissement ajustée de 1.128,7 millions USD (50 %) (sentence, § 787 à 789).

hoc a été désigné le 10 juin 2013 par le président du tribunal de commerce de Paris et découvert un mois plus tard l'existence d'un dispositif d'émission de fausses factures portant sur près de 28 millions

Actionnaire à 80 % du site marchand, Téléshopping, une filiale de TF1, avait alors empoché 20 millions d'euros pour le rachat de ses parts.

SUR CE : Les consorts [E] exposent avoir investi plusieurs millions d'euros dans différentes entités financières de placement collectif gérées par la société de gestion LMBO, et principalement dans

Le 6 novembre 2014, maître [O], ès qualités, a formé une demande de remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 9,3 millions d'euros.

de francs (9 528 063 euros), dont 50 millions (7 622 450 euros) payés le jour même, le solde devant être versé le 31 mai 2001 au plus tard.

Cordier Excel Trilles, portant sur la vente d'environ 1 million de bouteilles de vin destinées à la revente sur le marché chinois.

G : 07 / 07557 SAS MILLON C / X...

Entre juin 2007 et septembre 2008, M.et Mme [X] ont procédé à diverses opérations réduisant les fonds investis de 11,3 millions d'euros à 7,75 millions d'euros.

du 9 octobre 2012 du Tribunal civil de Milan, En tout état de cause, - condamner la société T.M.E.

d'¿ sur un chiffre d'affaires de 5. 6 millions d'¿, en 2009-1. 1/ 3. 5 millions d'¿, en 2010-4. 4/ 2. 7 millions d'¿ avec conservation de résultat net positif en 2008 et 2009 et de-2. 7 millions d'¿ en

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Mions à sa demande de communication

L'arrêt statue sur les conditions d'exigibilité des honoraires de résultat convenus entre l'agence immobilière et l'association, notamment en fonction du moment auquel les conditions avantageuses ont

Elle a contracté trois prêts auprès de la Société Générale les 28 février, 6 juin et 24 juillet 2007, portant sur un montant total de 10 millions d'euros, et un prêt divisé en trois tranches auprès de

[Z] et [N] ont cédé à leur tour à la société Paprec France, moyennant un prix de six millions d'euros, les actions qu'i1s détenaient dans le capital de la société Atlantic Métal, directement ou indirectement